et la perturbation intentionnelle des espèces animales protégées, la destruction de végétaux protégés ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs habitats.

They alleged complicity in voluntary homicide, the destruction of property by an explosive device causing fatal injury, and conspiracy to undermine public order through intimidation and terror.

scellés et tous actes ultérieurs dont le rapport d'expertise) et a constaté leur régularité ; aux motifs qu'une information avait été ouverte contre X... le 20 mai 1985 vers 8 h 20, en suite de l'explosion

de dire si ces derniers permettent la remise en eau de l’étang, et dans la négative, de déterminer les travaux nécessaires ainsi que d’en fixer le coût, puis de donner un avis sur le préjudice d’exploitation

antérieur à la vente, connu du vendeur, de sorte qu'elle avait justifié la condamnation de ce dernier par le tribunal au paiement de l'indemnité au titre des travaux de réparation et de la perte d'exploitation

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES SAS, devenue société Q Énergie France, l'autorisation d'exploiter

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Winterthur, un ensemble immobilier destiné à être vendu en copropriété par appartements en l'état de futur achèvement ; qu'avant réception de l'ouvrage, mais après la vente de plusieurs appartements, une explosion

nombre de ces arbres, a assigné celui-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le montant de ce préjudice alors qu'en se fondant exclusivement

Ainsi, et contrairement à ce qu'il soutient, la destruction de deux cinquièmes d'un caillebotis s'élève à 400 euros. Le coût de réparation de la fenêtre fixé à 160 euros n'est pas contesté.

Elle a sollicité le débouté de leurs demandes considérant l'existence de raisons sérieuses et légitimes, notamment la destruction d'un bâtiment d'exploitation en 2006.

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ;/ 3° La destruction, l'altération ou la

L'architecte atteste le 6 mars 2009 que les travaux préparatoires avaient débuté en janvier 2009, et que : suite à l'accord du crédit agricole nous demandant un délai d'exploitation jusqu'à fin février

du travail était grandement réduite par la dépose au pied des parois et par le transport des cristaux dans la vallée et qu'il faut craindre que, facilitée par l'utilisation de moyens modernes, l'exploitation

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7 chambre, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de destruction volontaire d'un

litige a été prise en violation du principe de personnalité des délits et des peines en ce que la procédure de sanction a été mise en œuvre à son encontre alors que les faits sont imputables à l'exploitation

Sont ainsi interdits en vertu du 1° du I de cet article : " La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle

[P] [Z] en qualité d'agent des services avion, niveau A03, au coefficient de rémunération 188 et classé parmi le personnel statutaire à la direction exploitation Sol CDG, moyennant un salaire global annuel

[G] a fait assigner les époux [Y] par exploit d'huissier en date du 6 avril 2012, aux fins de les voir condamner, sous bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes de 1.911,21 euros au titre

de la requête ; En conséquence Prononcer la nullité de la signification et par voie de conséquence la nullité des mesures d'instruction ; Rétracter l'ordonnance du 30 avril 2024 ; Ordonner la destruction