Courtinvest, qui exerce une activité de courtage financier et de courtage d'assurances, et dont le gérant est monsieur François Z..., a embauché madame Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., en qualité de directrice

voir : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit non fondé le redressement opéré pour 9 267 euros objet de la mise en demeure du 4 avril 2014, - infirmer pour le surplus la décision appelée, - dire

de ces agressions est repris dans l'intégralité des témoignages produits, étant entendu que c'est une condition nécessaire à l'existence de faits de harcèlement ; qu'enfin Jean-Claude B..., ancien directeur

Le conseil de l'ordre a ajouté que la mention de 'Responsable Administration Contrat' démontre qu'il n'était pas placé dans un service juridique spécialisé de l'entreprise mais sous l'autorité d'un directeur

X... a été engagé le 12 octobre 1965 par la société Vidalmar-Massuco, qu'il a été promu directeur de centrales ; que, le 1er février 1972, il est passé, en qualité de directeur technico-administratif

.: signature des bilans, management direction administrative, répondent au critère des catégories objectives du personnel demandés par l'article L 311-3 du code de la sécurité sociale.

* Mme [S] [M], 101 boulevard Foch 94170 Le Perreux-sur-Marne, directrice administrative et financière, présente. M. [Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.

Les documents fiscaux et sociaux dont il est fait état ne concernent, en effet, que la société mère EDIP, dont Monsieur Y... avait été l'un des associés, et dont il était le directeur administratif et

de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; que le président de la société Sogifra, signataire des lettres de la procédure de licenciement, était Monsieur François Y... par ailleurs directeur

Par conclusions déposées le 13 mars 2012 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, la société SUPPLY CHAIN PERFORMANCE a demandé à la Cour d'infirmer le jugement, de dire

de l'art ; qu'il doit certes être tenu compte du fait que ce service ne concerne pas seulement les catalogues Camard ; que l'attestation de la société Artprice, émanant de son président et de son directeur

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [W], engagée par la société [2] en qualité de directrice administrative et financière, a fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail établie par son employeur le 10

l'entreprise n'est plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible, après avoir entendu les explications de la SAS CLIMOTOP à l'audience, représentée par Mme [W] [G] ès qualité de directeur

[Y] [J], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

[Z] [F] et pour directeur administratif et financier Monsieur [Y] [R] [U]. Ils détiennent à eux deux 75% du capital social depuis 2015.

[M] a été licencié pour faute grave, résultant du fait qu'en sa qualité de directeur administratif et financier, il ne pouvait ignorer que les chantiers en cours, au moment du rachat de l'entreprise par

des débats : Madame Brigitte BEUREL, Suivant contrat à durée indéterminée du 5 mai 2008, Madame [L] a été engagée par la Société EADS SECA en qualité de Directeur

[S] et elle, de le débouter de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire, de dire que le préjudice subi ne peut être supérieur à la différence entre le salaire escompté auprès du Stade toulousain

renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Considérant sur la demande de prestation compensatoire que monsieur Y..., âgé de 56 ans, en tant que directeur