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[Z] [V], domicilié [Adresse 9] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président directeur général de la société JJW France, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding

. # "Les Rapides Savoyards" in drugi proti Directeur général des douanes et droits indirects. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Francija. # Zadeva 218/83.

#Gabriel Bergandi v Directeur général des impôts.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Coutances - France.#VAT - Automatic games machines.#Case 252/86.

K..., son fondateur et ancien président directeur général de 1988 à 2007, pour abus de biens sociaux et présentation de comptes inexacts. 3.Il a fait état de ce que l'analyse des comptes de la société

aériennes de Plaisir " (ADECNAP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le président-directeur

l'affaire ayant été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directeur

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