Ceux-ci déposèrent leur rapport le 4 mai 1993 et conclurent qu'aucune faute médicale n'avait été commise.

Elle fait valoir que : - l'accident de M.

auxiliaires fournissant les informations utiles, étaient effectivement conduites sous le contrôle permanent du chef de manoeuvre, la cour d'appel, qui a caractérisé à la charge de la société poursuivie une faute

Cependant, le cédant qui garde le silence sur un fait déterminant pour la conclusion du contrat et commet ainsi un dol ne peut en raison de sa faute intentionnelle, bénéficier de la garantie du notaire

de cette dernière ou, plus subsidiairement, d'une simple faute d'imprudence de moindre importance que le manquement grave de la société Métal Mobil, - de statuer à nouveau sur le montant des indemnités

Il n'est tenu que d'une obligation de moyens, néanmoins, lorsque le mandat est à titre onéreux, le mandataire répond à l'égard du mandant, de toutes ses fautes, y compris de simples fautes d'imprudence

Il est précisé que l’absence de respect de ce délai fait perdre tout droit à garantie si le retard cause à l’assureur un préjudice.

D... aurait roulé à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée de trente kilomètres par heure, ce dernier doit être regardé comme ayant commis une faute d’imprudence qui a contribué à la survenance

présent au moment de l'accident, qu'il ne pouvait pas ignorer que le risque encouru sous ses yeux par la victime qui avait entrepris de se glisser sous le mobil home, alors soutenu par un simple cric, la faute

caractère contradictoire de la procédure ne pouvait être assuré que si l'expert réalisait ses actes en présence de représentants de l'entreprise qui était à tout le moins soupçonnée d'avoir commis une faute

Il s’avéra que ce feu était dû à une accumulation de graisses et de suies dans la cheminée et donc à une faute d’imprudence du requérant.

Elle soutient que : - Mme E B a commis des fautes d'imprudence et d'inattention de nature à l'exonérer de toute responsabilité ; elle circulait au milieu de la chaussée sans raison, à une vitesse supérieure

responsabilité contractuelle et délictuelle, le manquement à l'obligation de sécurité des clients étant constitutif à la fois d'une faute contractuelle et d'une faute délictuelle d'imprudence ou de négligence

Il est fait grief à XX...

que, - l'incendie s'étant déclaré en pleine nuit, alors que l'établissement était fermé, qu'aucune présence d'un préposé de l'une des sociétés en cause n'a pu être observée sur les lieux, aucune faute

A..., n'a fait que reprendre les motifs du jugement rendu le 5 mai 2000, antérieurement à la loi du 10 juillet 2000, et a ainsi fait une application inexacte de l'article 121-3 du Code pénal ; "alors

Il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru à la

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, la [14] indique qu'elle s'en remet quant à la reconnaissance d'une faute inexcusable