notes de calcul : - vérification de l'existence de la note de calcul ; - si la note de calcul a été faite à l'aide d'un logiciel ayant fait l'objet d'une procédure de certification ; - vérification des hypothèses de départ ; - vérification de la fourniture

Article Annexe

—

Saisie de commandes de matériel et de fournitures. Enregistrement des données relatives à la gestion du vestiaire et de l'inventaire. Saisie et enregistrement des données d'activité de la chambre mortuaire.

Article 11

—

La fourniture d'un dispositif mentionné au même I ou le recours à un tel dispositif en méconnaissance des prescriptions du deuxième alinéa du présent III est puni des peines prévues à l'article 226-17 du code pénal. IV.- (Abrogé).

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

entreprises, établissements, services, associations, groupements ou personnes qui font appel à eux, même de façon occasionnelle ; 16° les journalistes professionnels et assimilés, au sens des articles L. 761-1 et L. 761-2 du code du travail, dont les fournitures

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

actes de l'Union, y compris les lignes directrices, les communications et les notes, rendus ou adoptés en application du paragraphe 4 de l'article 108 ou de l'article 109 de ce traité ; 4° L'expression : “ apport urgent de liquidités ” désigne la fourniture

Article Annexe Ib

—

S4.2 C, M 1.32d Préparer les accessoires et les fournitures. La nomenclature. Le prototype. La préparation est conforme aux besoins.

Article Annexe I (suite)

—

LES CHARGES D'EXPLOITATION - Comptabilisation des achats : • les marchandises et autres approvisionnements • les études et prestations de services • les fournitures d'entretien et de petit équipement • les achats et les approvisionnements non stockés

Article Annexe I

—

- Identifier les tâches et sélectionner les fournitures nécessaires. - Évaluer les temps de travail. - Chiffrer le devis. - L'instrument. - Catalogues fournisseurs ( y compris étrangers).

Article Annexe

—

Il sera compétent dans la gestion et le choix des fournitures, films, cassettes...

LEGIARTI000026927555

—

La prise en charge de l'accès au DP est assurée par le conseil de l'ordre des pharmaciens : fourniture des supports d'information, télé-déclarations CNIL, téléchargement gratuit du module d'accès " Fast ", connexion à l'hébergeur du DP, support utilisateur

LEGIARTI000047982976

—

- montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Il ne doit pas y avoir fourniture de prestation hôtelière ou para-hôtelière et l'occupant du logement doit remplir les conditions de ressources.

Article Annexes

—

du conducteur en cas de choc. 5.2.2 La commande de direction sera conçue, construite et montée, de façon à ne pas comporter d'éléments ou accessoires, y compris la commande de l'avertisseur et les éléments d'habillage, susceptibles d'accrocher les vêtements

Article Annexe I (suite)

—

Les relations entreprises - personnes publiques (322) Ces actes juridiques ont pour objet l'exécution d'une prestation pour le compte d'une personne publique : fournitures, travaux ou services.

Article ANNEXE I

—

les cas où, pour une catégorie d'emballages réemployables donnée, une gamme standard d'emballages réemployables a été définie par l'éco-organisme conformément à l'article 65 de la loi anti-gaspillage, la prise en charge des coûts n'excède pas la fourniture

Article ANNEXE

—

Maîtrise du produit fourni par le client Le fabricant doit établir et tenir à jour des procédures écrites pour la vérification, le stockage et la préservation du produit fourni par le client pour être incorporé dans les fournitures.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Dans le cadre du contrat de transport, le transporteur n'effectue ni échange, ni fourniture, ni location des supports de charge.

LEGIARTI000051595415

—

nationale de l'habitat ou d'un guichet d'information, de conseil et d'accompagnement au sens du I de l'article L. 232-2 du code de l'énergie. g) Au titre de la préparation du projet de travaux : 1° La restitution de l'audit mentionné au c et la fourniture

Article Annexe II

—

200 kg/ha/an peut être tolérée si l'azote minéral présent dans le déchet est inférieur à 20 % de l'azote global, sous réserve : - que la moyenne d'apport en azote global sur cinq ans, tous apports confondus, ne dépasse pas 200 kg/ha/an ; - que les fournitures

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures

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