: 1°/ que les prétentions ne sont pas nouvelles en appel dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande, formée

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de construction, alors, selon le moyen : 1°/ que si, en principe, l'interruption de la prescription ne

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors : « 1°/ que, premièrement, dès lors que le propriétaire ou l'occupant d'un fonds grevé d'une servitude forme

La Sci Clodeleva fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir déclaré irrecevable son appel, confirmé en toutes ses dispositions le jugement ayant ouvert la liquidation judiciaire en son encontre

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel irrecevable ; AUX MOTIFS QUE Mme A... et M.

F... et l'allocataire font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable pour cause de forclusion le recours introduit par eux et y ajoutant, et déclarer M.

La société Cooperl Arc Atlantique fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa contestation de la proposition d'admission de sa créance formée par le liquidateur alors : « 1°/ qu'après résolution du

sur ce moyen, ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Naphtachimie fait grief aux arrêts de déclarer irrecevable

la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION) du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure et exercice illégal des opérations de banque, a déclaré irrecevable

Raymond, contre l'arrêt n° 11 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable la requête en incident d'exécution déposée par eux ; Vu le mémoire

, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique, corruption passive de fonctionnaire, faux et usage, a déclaré irrecevable

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 février 1992 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture, escroquerie, abus de confiance, a déclaré irrecevable

25 janvier 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt allégué, tout en déclarant recevable "en la forme" la constitution de partie civile de la SA Bénéteau, l'a déclaré irrecevable

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOCINE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable

dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé par le port d'arme et de séquestration de personnes comme otages pour préparer ou faciliter la commission dudit vol aggravé, a déclaré irrecevable

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 10 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, a dit irrecevable

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... pour homicide involontaire, a déclaré les syndicats irrecevables

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Henri X... pour construction sans permis, a déclaré sa constitution de partie civile, irrecevable

La société civile [Personne physico-morale 1] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle par déclaration du 21 décembre 2018, alors : « 1°/ qu'en cas d'indivisibilité, l'appel

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en son appel-nullité à l'encontre du jugement écartant le plan de continuation de la société et arrêtant un plan de cession, alors, selon le pourvoi