AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10495 F

[Localité 14] non comparante Madame [K] [C] [H] épouse [M], demeurant [Adresse 3] non comparante Madame [P] [Y] [H] épouse [A], demeurant [Adresse 6] non comparante Madame [F] [R] [H] épouse [S], demeurant

K..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. O...

hypothécaires ; que sur contestation de l'URSSAF, le tribunal de grande instance a, par jugement du 10 juillet 1987, décidé, constatant que la caisse d'épargne avait été portée à titre privilégié et non

de l'indivision, - devait à l'indivision la somme de 1.792,18 euros au titre de la moitié des charges courantes réglées par Madame O... pour le compte de l'indivision ; - qu'il était redevable envers

EXPOSÉ DU LITIGE M.

et les soeurs de l'auteur, dans le cadre d'un litige portant sur l'édition du 45 tours « L...

Z... par l'ordonnance de non-conciliation ; que pour rejeter la demande de M. E...

Patrick X... à l'égard de l'indivision - confirmer le jugement en ce qu'il dit que M.

Q..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel que pour le compte de l'indivision Q..., a formé le pourvoi n° P 19-12.968 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel d'Agen

[C] concernent des périodes postérieures à la désignation de Maître [J] comme administrateur de l'indivision et des procédures dans lesquelles il représentait l'indivision constituée par Madame

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 MARS 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 04868 JUGEMENT (No 06-317) rendu le 14 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme X...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

[F] de justifier du montant des loyers perçus depuis le 1er février 2011, date de l'ordonnance de non-conciliation, - Dire qu'il n'y a pas lieu de réintégrer au passif de l'indivision post-communautaire

L'ordonnance de non-conciliation date du 29 mai 2007.

Plusieurs experts ont été désignés pour estimer les biens dépendant de la succession et de l'indivision conventionnelle.