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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372382cd5801467740ab55
14 juin 2000
14 juin 2000
François Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00741
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, de leur intervention à l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 avril 2013), rendu en matière de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12d
20 mars 2018
20 mars 2018
des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4ae
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 40, 464 et 476 du Code pénal, L. 19 et R. 226 du Code de la route, ensemble 485 et 593 du Code de
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c210
16 octobre 1991
16 octobre 1991
pour la condamnation à 6 000 francs d'amende prononcée à son encontre par cette juridiction le 14 septembre 1988 pour délit de pêche ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c211
16 octobre 1991
16 octobre 1991
pour la condamnation à 6 000 francs d'amende prononcée à son encontre par cette juridiction le 14 septembre 1988 pour délit de pêche ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d184
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Attendu que pour refuser le bénéfice de l'amnistie de plein droit, en application de l'article 2-1° de la loi du 20 juillet 1988, à Marcel Y..., poursuivi pour délit de pêche selon un procédé ou un mode
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d185
16 octobre 1991
16 octobre 1991
pour la condamnation à 6 000 francs d'amende prononcée à son encontre par cette juridiction le 14 septembre 1988 pour délit de pêche ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d187
16 octobre 1991
16 octobre 1991
pour la condamnation à 6 000 francs d'amende prononcée à son encontre par cette juridiction le 14 septembre 1988 pour délit de pêche ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
613725eccd58014677421945
24 avril 2001
24 avril 2001
... au titre d'une obligation générale de sécurité, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par le demandeur, si le fait que l'accident se soit ainsi produit dans l'exécution d'une tâche non prévue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201512
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 725-6 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ce texte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201562
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
15 novembre 2017
D... n'a pas été incarcéré à deux reprises avec lui à Fresnes, mais uniquement sur la période de 2013 ; que M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2115493_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
Source officiellecr
61372641cd58014677424234
17 janvier 2006
17 janvier 2006
après cassation, les a condamnés, pour recel, chacun à 3 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique
Source officielleQuatrième Chambre
6a10a8cecdc6046d479b8a86
22 mai 2026
22 mai 2026
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Mars 2026 Mme DUMENY, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d01c
31 mai 1995
31 mai 1995
LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen proposé par le mémoire complémentaire : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire
Source officiellecr
613725c0cd580146774203ef
19 octobre 1999
19 octobre 1999
services d'un entrepreneur clandestin, à 50 000 francs d'amende, a prononcé la publication de la décision et la confiscation des produits de l'infraction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edad0
11 juin 1987
11 juin 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'en application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres en date du 14 mars 1947, la société Sabla cotise, au titre du régime obligatoire
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0dcc
19 décembre 1989
19 décembre 1989
(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officiellePage 77 sur 1641