fait délivrer à Mme [C] [Y] un commandement d'avoir à régulariser dans un délai d'un mois l'arriéré locatif s'élevant à la somme de 99 637 Fcfp et d'avoir à justifier d'une attestation d'assurance multirisques

Le 30 mai 2022, la défenderesse souscrivait de nouveau une assurance multirisque professionnelle auprès de la requérante suivant contrat n°419359470005 signé le même jour.

Adresse 8] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SA GAN ASSURANCES, es qualité d’assureur multirisques

[E] [Y] a déclaré le sinistre à son assureur multirisque habitation, la société MAAF ASSURANCES, qui a mandaté un expert du cabinet POLYEXPERT lequel a considéré que les désordres n’étaient pas directement

compte de la société So Car Ho et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet au 1er juillet 2015, à la police d'assurance multirisque

compte de la société Ho-Ré-Ci, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet au 1er juillet 2015, à la police d'assurance multirisque

les responsabilités encourues et ce au contradictoire du syndicat des copropriétaires la résidence [17] sis [Adresse 9], la SARL AZUR & SENS et la SA AXA France IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque

venant aux droits de la société MAISONS SANEM Défaillante SMABTP pris en sa qualité d’assureur RC et décennale de la société MAISONS SANEM à laquelle vient aux droits de la société SOCAMI (police multirisque

La société African Lounge a déclaré le sinistre à la SA Gan Assurances auprès de laquelle elle a, le 23 décembre 2014, souscrit un contrat d’assurance multirisque des professionnels n°141736953.

propriétaires de bâtiments sis 236 chemin de Lamanet sur le territoire de la commune de Gan (64) pour lesquels ils ont souscrit avec la société Assurances Crédit Mutuel Iard une police d’assurance multirisques

savoir, les aides et secours financiers réguliers versés par les 4 enfants du couple, sur un compte spécialement ouvert à cet effet, afin de couvrir les échéances du prêt immobilier et de l'assurance multirisque

Logée à l'hôtel avec ses deux enfants, aux frais de son assureur ''multirisque habitation'', elle a refusé de regagner son logement une fois remis en état et a résilié le bail qui en faisait l'objet.

Y... avait souscrit auprès de la compagnie d'assurances Bpce un contrat d'assurances multirisque habitation Assur BP Habitat, en vigueur au moment de l'accident ; ledit contrat garantit « les conséquences

ailleurs pris note de la volonté des parties de mettre en cause l'ancien propriétaire et l'assureur du logement, en l'occurrence la SA PACIFICA ASSURANCES, disposant d'une attestation d'assurance multirisque

2012 comme date de signature de l'acte définitif, a déjà transféré sur sa société les assurances des deux véhicules du fonds de commerce, et déjà contracté une assurance décennale, une assurance multirisques

[G] de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société Assurances Banque Populaire ; AUX MOTIFS QUE [V] [G] a souscrit auprès de la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD un contrat multirisque

est affecté de fissures sur le côté Sud, ils ont constaté postérieurement une évolution inquiétante de ces fissures et ont régularisé un déclaration de sinistre sécheresse auprès de leur assureur multirisque

moitié entre Monsieur [O] [V] et Monsieur [T] [L] et que ce dernier doit être garanti et relevé de toutes condamnations prononcées à son encontre par la société AXA FRANCE IARD en vertu du contrat multirisque

C... bénéficiait d'un contrat multirisques habitation à effet du 20 juin 1993, résilié le 22 septembre 1996.

Bernard X... bénéficie d'un contrat multirisques vie privée résidence souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES le 31.01.1996, le garantissant notamment pour tous vols commis dans sa résidence principale