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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301358_20230426
26 avril 2023
d'aller et venir, de porter atteinte à sa vie privée et familiale de père de deux enfants de nationalité française et époux d'une ressortissante française, de le priver de son emploi et de tout autre nouveau
soc
6137239ecd5801467740c23b
3 avril 2001
X... un nouveau contrat de travail à compter du 1er août 1995, l'intéressé ne l'a jamais accepté et qu'il a pris du 14 août au 2 septembre 1995 les congés payés auxquels il avait droit dans le cadre de
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518
9 septembre 2020
moyennant un salaire mensuel brut qui a évolué de 1.611,70 à 2.811,70 euros, il a bénéficié le 1er juillet 2008 d'un nouveau contrat de travail en qualité de directeur technique moyennant un salaire mensuel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824
23 juin 2021
[Z] avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital service, Mme [Z] ayant accepté cette proposition, la présente
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00826
Mme [I] avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital service, Mme [I] ayant accepté cette proposition, la présente
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825
Mme [D] avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital service, Mme [D] ayant accepté cette proposition, la présente
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00153
15 février 2023
était titulaire d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618c
21 mai 2002
- le 28 mars 1995, un nouveau contrat de travail a été signé entre les parties aux termes duquel la durée du contrat a été portée à 24 mois pour le même salaire et la même durée mensuelle de travail
613723a5cd5801467740c76a
23 mai 2001
la société mère SDV que la société SDV Afrique lui a proposé un nouveau contrat de travail et l'a mis à la disposition de la société Delmas Cameroun, ces deux sociétés faisant partie du groupe SDV et la
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
groupe constitué de 2 sociétés, EURO RSCG LIFE et EURO RSCG LIFE CDS, il occuperait la fonction de Vice-Président, Directeur Général, ses fonctions devant être précisées dans un nouveau contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01721
23 octobre 2013
après le terme prévu sans qu'un nouveau contrat de travail ou de mission n'ait été conclu, est sans incidence dans les relations entre le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire ; que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858
30 mai 2018
individuel écrit de travail ou d'un avenant à celui-ci » ; que selon l'article 4-2-3, le maintien dans le cabinet en cas d'accès à la profession en cours de contrat de travail « nécessite... un nouveau
Pôle 6 - Chambre 2
6688de88676b73dd81b9742c
4 juillet 2024
La cour constatera par conséquent que Madame [C] n'apporte aucunement la preuve de l'existence d'un nouveau contrat de travail ayant pris effet postérieurement au 1er septembre 2014, date à laquelle elle
Chambre sociale
60374bb019ca1a29d3ff7ccf
16 avril 2015
, mais la société n'a pris aucune initiative c'est dans ces conditions qu'il s'est vu contraint de saisir le conseil des prud'hommes pour faire constater la résiliation judiciaire de son contrat de travail
6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
5 décembre 2011
du groupe LE VILLAIN ; Qu'il occupait alors les fonctions de directeur des travaux au salaire mensuel de 4500 € ; Qu'à nouveau son contrat était transféré, le 11 janvier 2008 à la SAS KAZECO ; Que
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
5fdc26a552dd1b4ac0d542bf
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081
27 janvier 2021
de travail à durée déterminée avec la société PRODUNET pour une durée d'un mois à raison de 151,67 heures de travail par mois à 8,50 € de l'heure ; un nouveau contrat de travail d'une durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 9
616282407a007b88ee156790
20 février 2013
de quelque nature que ce soit pendant une durée de 24 mois à compter de la cessation effective de son activité Un nouveau contrat de travail a été signé entre les parties le 2 octobre 1992, prévoyant
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