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164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301358_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

d'aller et venir, de porter atteinte à sa vie privée et familiale de père de deux enfants de nationalité française et époux d'une ressortissante française, de le priver de son emploi et de tout autre nouveau

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X... un nouveau contrat de travail à compter du 1er août 1995, l'intéressé ne l'a jamais accepté et qu'il a pris du 14 août au 2 septembre 1995 les congés payés auxquels il avait droit dans le cadre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

moyennant un salaire mensuel brut qui a évolué de 1.611,70 à 2.811,70 euros, il a bénéficié le 1er juillet 2008 d'un nouveau contrat de travail en qualité de directeur technique moyennant un salaire mensuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[Z] avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital service, Mme [Z] ayant accepté cette proposition, la présente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00826

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Mme [I] avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital service, Mme [I] ayant accepté cette proposition, la présente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Mme [D] avec Sodexo et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital service, Mme [D] ayant accepté cette proposition, la présente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00153

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

était titulaire d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618c

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

- le 28 mars 1995, un nouveau contrat de travail a été signé entre les parties aux termes duquel la durée du contrat a été portée à 24 mois pour le même salaire et la même durée mensuelle de travail

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c76a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

la société mère SDV que la société SDV Afrique lui a proposé un nouveau contrat de travail et l'a mis à la disposition de la société Delmas Cameroun, ces deux sociétés faisant partie du groupe SDV et la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

groupe constitué de 2 sociétés, EURO RSCG LIFE et EURO RSCG LIFE CDS, il occuperait la fonction de Vice-Président, Directeur Général, ses fonctions devant être précisées dans un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01721

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

après le terme prévu sans qu'un nouveau contrat de travail ou de mission n'ait été conclu, est sans incidence dans les relations entre le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

individuel écrit de travail ou d'un avenant à celui-ci » ; que selon l'article 4-2-3, le maintien dans le cabinet en cas d'accès à la profession en cours de contrat de travail « nécessite... un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de88676b73dd81b9742c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La cour constatera par conséquent que Madame [C] n'apporte aucunement la preuve de l'existence d'un nouveau contrat de travail ayant pris effet postérieurement au 1er septembre 2014, date à laquelle elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

60374bb019ca1a29d3ff7ccf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

, mais la société n'a pris aucune initiative c'est dans ces conditions qu'il s'est vu contraint de saisir le conseil des prud'hommes pour faire constater la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec04

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

du groupe LE VILLAIN ; Qu'il occupait alors les fonctions de directeur des travaux au salaire mensuel de 4500 € ; Qu'à nouveau son contrat était transféré, le 11 janvier 2008 à la SAS KAZECO ; Que

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il a signé un nouveau contrat de travail avec la société PPS le 19 juillet 2014 mentionnant «M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de travail à durée déterminée avec la société PRODUNET pour une durée d'un mois à raison de 151,67 heures de travail par mois à 8,50 € de l'heure ; un nouveau contrat de travail d'une durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616282407a007b88ee156790

Appel

20 février 2013

20 février 2013

de quelque nature que ce soit pendant une durée de 24 mois à compter de la cessation effective de son activité Un nouveau contrat de travail a été signé entre les parties le 2 octobre 1992, prévoyant

Source officielle

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