Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] [S] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

50,00 – TOTAL 20 805,77 somme que Mme [G] [R] sera condamnée à payer avec intérêts au taux contractuel de 16,13 % » (arrêt, p. 4 et 5), ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « il résulte des pièces produites (offre

de l'affaire au 13 mai 2003, à 9h30; qu'il lui a été demandé de produire tous les justificatifs de sa créance, en précisant: "- s'il s'agit d'un contrat de prêt à la consommation: [* copie de l'offre

TRIBUNAL : Président : Cécile VIGNAT, Assisté de : Samantha EDMOND, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Février 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'application des règles du crédit à la consommation : Attendu que le contrat par lequel la CGIC a accordé un prêt de 80 000 F aux époux X... s'intitule "offre préalable

septembre 2008 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la créance de la société CETELEM n'est pas contestée par Madame Y... et résulte de la production des pièces par l'établissement prêteur (offre

Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 09 MARS 2012 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Suivant offre

de même, au sein de l'offre préalable signée en date du 21 janvier 2002, rien ne se trouve mentionné au titre des « frais de garantie », a priori non connus ; qu'il est par ailleurs indiqué au paragraphe

STATUANT A NOUVEAU, CONSTATER que l'offre préalable de prêt du 5 Juillet 2007 constitue un regroupement de crédits consommation soumis aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants anciens du Code

. *** Suivant offre préalable émise le 13 juin 2018 et acceptée le même jour, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [W] [T] un prêt d'un montant de 12.000 euros au taux nominal de 5,72% remboursable

CAVAN, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 23 février 2019, la Sa Sogefinancement a consenti à M.

— DÉBATS : À l’audience publique du 02 JUIN 2025 DÉLIBÉRÉ : Au 07 JUILLET 2025 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant offres préalables acceptées

: À l’audience publique du 03 Juin 2024 DÉCISION : Prononcée par Pascaline PILLET, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen ETALE, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Suivant offre

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 10 juillet 2018, la société BNP Paribas a consenti

, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision du 02 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/03795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLW EXPOSE DU LITIGE Selon offre

juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Jean-François SEGOURA, Greffier Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/01336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KK EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Jean-François SEGOURA, Greffier Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/01381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SX EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

A l’appui de ses prétentions, la SA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE expose que, selon offre préalable en date du 12 février 2021, elle a consenti à Madame [R] [V] et Monsieur [H] [K] un crédit amortissable