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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10309
7 mars 2018
Et te donne mon adresse mail perso (...) » ; Attendu que la société Comeca EBT fait grief à MME Y... d'avoir elle-même créé un document intitulé «'fiche d'objectifs d'MME Y... liés à la mise en oeuvre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300377
25 juin 2020
réalisé en mai 2009 une étude de potentiel photovoltaïque des pans de toiture des bâtiments de l'exploitation située à [...] qui mentionnait les perspectives très intéressantes ouvertes et pour une période
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC002662495
16 mai 2002
Le 10 février 1994, le tribunal de district, en prenant en compte le faible degré d’atteinte à l’ordre public, rendit un non-lieu assorti d’une période probatoire d’un an.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
Transgourmet, la société Pro Hygiène Aquitaine, étant alors nommé aux fonctions d'employé logistique, niveau 2, échelon 3 de la convention collective du commerce de gros, confirmé dans cet emploi après une période
Chambre Sociale
679c688b0eb488d744569ce6
28 janvier 2025
du CFA de [Localité 11] (période du 18 novembre 2019 au 30 juin 2021).
6e chambre
64ba21f3354f98d9699d501f
20 juillet 2023
[R] d'évoluer en qualité de «'Manager 1 actuariat/statistiques'» avec une période probatoire de six mois mais le 5 juin 2015, la société Allianz Vie a avisé le salarié que cette période d'adaptation ne
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4bff
26 janvier 2023
Mme [M] était placée en congé pour cas de force majeure pour la période du 19 au 31 décembre 2016.
652f78fdb053208318995acd
17 octobre 2023
[D] [U] [P] est engagé au même poste et le soumet à une période d'essai d'un mois.
669b52fda3418ee2ae72d0f2
19 juillet 2024
Enfin, depuis la signature d'un avenant en date du 1er février 2021, et après une période probatoire de 3 mois, Mme [M] occupait un poste de chargée de réseau, moyennant une rémunération brute mensuelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
En effet, la position IIIA correspond, selon l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, aux ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire
Chambre 4-6
6974bf2ecdc6046d478bf84f
23 janvier 2026
Il emploie 1750 personnes, dont 1 100 en France.
ECLI:CE:ECHR:1974:1005DEC000618173
5 octobre 1974
Rappelant que l'intéressé avait déjà, lors de périodes probatoires antérieures, dangereusement récidivé, le Ministre rejeta cette requête le 21 août 1972.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100020
10 janvier 2018
L'acte de donation mentionne que cette libéralité était consentie par convenance personnelle et pour permettre à Monsieur Y...
63ca43489066fd7c90fc296f
19 janvier 2023
Il s'agissait simplement d'une période probatoire qui devait durer six mois.
62f73eae43b00e05d4fac783
11 août 2022
Suite à une période probatoire de 3 mois, Mme [P] [R] a été promue animatrice de salle/manager à l'agence de [Localité 9], ainsi qu'il résulte d'un avenant prenant effet le 28 janvier 2008.
Chambre Commerciale
5fdbd10233d080affce55749
24 janvier 2019
APPELANTE : SARL INTI ENERGIE au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 510 975 949 , prise en la personne
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
La Cour, après en avoir délibéré, a décidé de retenir l'affaire sans exiger la comparution personnelle des prévenus.
644b63d8c51457d0f882de80
25 avril 2023
Par ailleurs, il ne peut subsister aucun doute quant à la réalité des manquements reprochés compte tenu des témoignages concordants de plusieurs personnes..
4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ab
1 octobre 2024
[M] sont ainsi survenues au cours de cette période probatoire et que la situation a été régularisée le 27 octobre 2021 par l’obtention du diplôme requis.
Pôle 6 - Chambre 10
61609a3c54c6ec55cf7100bc
6 mai 2014
définies : « Le CNMIS, Organisme mandaté depuis 1991, suite à une décision d'AFAQ AFNOR Certification applicable à compter du 1er décembre 2006, est reclassé en secrétariat technique pendant une période
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