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7 803 résultats pour « période probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10309

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Et te donne mon adresse mail perso (...) » ; Attendu que la société Comeca EBT fait grief à MME Y... d'avoir elle-même créé un document intitulé «'fiche d'objectifs d'MME Y... liés à la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300377

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

réalisé en mai 2009 une étude de potentiel photovoltaïque des pans de toiture des bâtiments de l'exploitation située à [...] qui mentionnait les perspectives très intéressantes ouvertes et pour une période

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC002662495

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Le 10 février 1994, le tribunal de district, en prenant en compte le faible degré d’atteinte à l’ordre public, rendit un non-lieu assorti d’une période probatoire d’un an.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Transgourmet, la société Pro Hygiène Aquitaine, étant alors nommé aux fonctions d'employé logistique, niveau 2, échelon 3 de la convention collective du commerce de gros, confirmé dans cet emploi après une période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688b0eb488d744569ce6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du CFA de [Localité 11] (période du 18 novembre 2019 au 30 juin 2021).

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f3354f98d9699d501f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[R] d'évoluer en qualité de «'Manager 1 actuariat/statistiques'» avec une période probatoire de six mois mais le 5 juin 2015, la société Allianz Vie a avisé le salarié que cette période d'adaptation ne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4bff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [M] était placée en congé pour cas de force majeure pour la période du 19 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D] [U] [P] est engagé au même poste et le soumet à une période d'essai d'un mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f2

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Enfin, depuis la signature d'un avenant en date du 1er février 2021, et après une période probatoire de 3 mois, Mme [M] occupait un poste de chargée de réseau, moyennant une rémunération brute mensuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En effet, la position IIIA correspond, selon l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, aux ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il emploie 1750 personnes, dont 1 100 en France.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1974:1005DEC000618173

Admin. suprême

5 octobre 1974

5 octobre 1974

Rappelant que l'intéressé avait déjà, lors de périodes probatoires antérieures, dangereusement récidivé, le Ministre rejeta cette requête le 21 août 1972.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100020

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

L'acte de donation mentionne que cette libéralité était consentie par convenance personnelle et pour permettre à Monsieur Y...

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il s'agissait simplement d'une période probatoire qui devait durer six mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac783

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Suite à une période probatoire de 3 mois, Mme [P] [R] a été promue animatrice de salle/manager à l'agence de [Localité 9], ainsi qu'il résulte d'un avenant prenant effet le 28 janvier 2008.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10233d080affce55749

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

APPELANTE : SARL INTI ENERGIE au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 510 975 949 , prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

La Cour, après en avoir délibéré, a décidé de retenir l'affaire sans exiger la comparution personnelle des prévenus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de80

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ailleurs, il ne peut subsister aucun doute quant à la réalité des manquements reprochés compte tenu des témoignages concordants de plusieurs personnes..

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] sont ainsi survenues au cours de cette période probatoire et que la situation a été régularisée le 27 octobre 2021 par l’obtention du diplôme requis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3c54c6ec55cf7100bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

définies : « Le CNMIS, Organisme mandaté depuis 1991, suite à une décision d'AFAQ AFNOR Certification applicable à compter du 1er décembre 2006, est reclassé en secrétariat technique pendant une période

Source officielle

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