Codes de loi français

Article Annexe I

Conditions d'exercice Moyens et ressources disponibles - Plan à l'échelle 1/1 - Équipement d'un poste de soufflage de verre - Équipement de protection individuelle - Bâti de pompage - Poste de formation - Titre d'habilitation électrique nécessaire

LEGIARTI000037320718

sur proposition de la commission interrégionale "du secteur Manche Est", les navires sont autorisés, dans le secteur "Manche Est", à débarquer les quantités suivantes : Nombre de débarques hebdomadaires Quantité maximale de détention et de stockage

Article ANNEXE

c) Mesures de prévention propres à emp ^ echer : -l'éclosion d'un feu : matériaux, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ; -la propagation : isolement, murs et portes coupe-feu, vitrages minces et vitrages armés, toiles

Article Annexe I

Définitions - local : zone dans laquelle se trouvent la machine de nettoyage à sec, le stockage des solvants et le stockage des vêtements nettoyés ; - centre commercial : bâtiment regroupant exclusivement un ensemble de commerces de détail, et dont l'installation

Article Annexe

-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 1°-Dispositions générales Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. a) -Assemblage des cépages.

Article Annexe I-A

Lorsque les stockages sont à l'air libre, les rétentions sont vidées dès que possible des eaux pluviales s'y versant. Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage.

Article Annexe I

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages, enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse façonnée ou assimilés.

Article Annexe I

sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage.

Article Annexe I

Compatibilité des matériaux Pour le stockage et la distribution de superéthanol, les matériaux sont adaptés aux spécificités de ce liquide inflammable. 4.5.

LEGIARTI000024288567

Un spécimen désigne tout matériel prélevé dans un système d'essai pour examen, analyse ou stockage. 2.10.

Article Annexe I

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe I

Etendue des ZE du stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE (CONTRE ÉCLATS RASANTS) Masse QTNT (kg) R1 (m) R2 (m) R3 (m) R4 (m) RLP (m) 10

Article 6

libre de cartouches d'explosif de masse maximale 5 kg ; 2° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 10 kg ; 3° Chargement d'explosif en vrac par gravité ; 4° Chargement pneumatique d'explosif en vrac ; 5° Chargement par pompage

Article 24

lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures ; - décret n° 76-172 du 12 février 1976 fixant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les cuves et les réservoirs de stockage

Article 3

tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la norme NF P 24351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation et a minima de type E16 pour le capteur et le ballon de stockage

Article 226-3.24

Les récipients de stockage sont constitués de bouteilles d'un type normalisé ou agréé pour les installations à terre. Les installations de chauffe-eau fonctionnant au gaz doivent être contrôlées par un installateur professionnel. 2.

Article 4

concernée par la conversion, les gestionnaires de réseau de gaz naturel concernés sont tenus de donner toutes les informations utiles aux autorités compétentes, aux exploitants des installations injectant du gaz dans le réseau, à l'exploitant de stockage

Article 3

trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni par Engie, le terme P servant au calcul de l'aide ne peut excéder : - la différence entre la valeur du prix du gaz, y compris coûts de stockage

Article 67

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASIERS DÉDIÉS AU STOCKAGE DE DÉCHETS D'AMIANTE LIÉ OU DE DÉCHETS À BASE DE PLÂTRE, Art.

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

Le document précise les modalités de recueil, transfert et stockage des données recueillies, en conformité avec la réglementation sur la confidentialité des données.