CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 345 résultats pour « réorganisation des services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200194_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Elle précise en outre que la réunion de travail, à laquelle participait Mme A le 23 janvier 2020, avait pour seul objet de procéder à une réorganisation du service à la suite de l'arrêt de travail d'un

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif () / IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

sur ces postes compte tenu d’une réorganisation des services en cours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105023_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

traduit par un changement de lieu d'exercice de ses missions, dès lors qu'il exerçait ses précédentes missions sur l'ensemble des communes de la métropole, et la suppression de son bureau, liée à une réorganisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300733_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Les services dont la prise en compte a été autorisée en exécution de l'alinéa précédent sont assimilés à des services effectifs dans le cadre d'emplois, emploi ou corps d'accueil ".

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a ajouté que la confirmation, le 15 mars 2021, de la restructuration de son service entraînant la suppression de son poste et son affectation dans un autre service, a généré un nouveau choc psychologique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d85c25a97f0381f4dac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

[I], responsable de pôle, avec mission de le ramener dans les locaux du service pour rejoindre la « hotline » .

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001704_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En septembre 2019, suite à une réorganisation des services au sein de la commune, l'unité LAC Nuit est passée sous le commandement de l'unité BAC Nuit.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00873_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Compte tenu du contexte de réorganisation des services de la préfecture, ce poste n'a jamais été créé de sorte que le poste occupé par Mme B ne figurait toujours pas dans l'organigramme de la préfecture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Joël D... et de plusieurs chefs de service, nous vous citons : « Jean G... a fait de la prison.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100784

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Ils ne peuvent, s'agissant d'auxiliaires de justice attachés à une mission de service public, se résumer davantage aux seuls intérêts de la société civile professionnelle elle-même.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102872_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions tendant à l'annulation du courriel des services

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1810687_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme C ne conteste pas sérieusement que cette fiche de poste, qui si elle reprend pour partie les attributions qui étaient les siennes, correspond à un poste plus vaste à la suite de la réorganisation des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627775a2bc6369e8386d7a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

de l'administration des ventes du laboratoire de [Localité 2] vers [Localité 3] et sur le projet de réorganisation des services marketing, contrôle de gestion et informatique, que ce projet était motivé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbc8fd87eefba7edd80780

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Un plan de continuation a été arrêté entraînant le licenciement économique de 48 salariés dans le cadre d'un PSE et la réorganisation des services a été présentée au CHSCT le 4 décembre 2013. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02071_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., dans le cadre de la réorganisation du service, au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, alors qu’il était auparavant rattaché au directeur des affaires européennes et internationales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301818_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans le cadre d’une réorganisation des services du département de la Creuse, le conseil départemental, par une délibération du 27 septembre 2019 portant sur la modification des tableaux des emplois et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003965_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

démission régulièrement acceptée en application du 2° de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, () et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101563_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C a été recruté pour une durée de trois ans, du 14 avril 2019 au 13 avril 2022, par la commune d'Iracoubo, en tant que directeur général des services (DGS).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d’office ; - lorsque, le 22 février 2022, elle a refusé de faire droit à la demande de report de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mme B..., elle avait déjà procédé à une réorganisation

Source officielle

Page 77 sur 618

← PrécédentSuivant →