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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200194_20240205
5 février 2024
Elle précise en outre que la réunion de travail, à laquelle participait Mme A le 23 janvier 2020, avait pour seul objet de procéder à une réorganisation du service à la suite de l'arrêt de travail d'un
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif () / IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles
DTA_2304836_20251030
30 octobre 2025
sur ces postes compte tenu d’une réorganisation des services en cours.
4ème chambre
DTA_2105023_20230713
13 juillet 2023
traduit par un changement de lieu d'exercice de ses missions, dès lors qu'il exerçait ses précédentes missions sur l'ensemble des communes de la métropole, et la suppression de son bureau, liée à une réorganisation
2ème chambre
DTA_2300733_20250530
30 mai 2025
Les services dont la prise en compte a été autorisée en exécution de l'alinéa précédent sont assimilés à des services effectifs dans le cadre d'emplois, emploi ou corps d'accueil ".
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcb
15 octobre 2024
Il a ajouté que la confirmation, le 15 mars 2021, de la restructuration de son service entraînant la suppression de son poste et son affectation dans un autre service, a généré un nouveau choc psychologique
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d85c25a97f0381f4dac
29 octobre 2014
[I], responsable de pôle, avec mission de le ramener dans les locaux du service pour rejoindre la « hotline » .
6ème chambre
DTA_2001704_20231024
24 octobre 2023
En septembre 2019, suite à une réorganisation des services au sein de la commune, l'unité LAC Nuit est passée sous le commandement de l'unité BAC Nuit.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
Compte tenu du contexte de réorganisation des services de la préfecture, ce poste n'a jamais été créé de sorte que le poste occupé par Mme B ne figurait toujours pas dans l'organigramme de la préfecture
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215
12 octobre 2017
Joël D... et de plusieurs chefs de service, nous vous citons : « Jean G... a fait de la prison.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100784
16 septembre 2010
Ils ne peuvent, s'agissant d'auxiliaires de justice attachés à une mission de service public, se résumer davantage aux seuls intérêts de la société civile professionnelle elle-même.
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions tendant à l'annulation du courriel des services
6ème Chambre
DTA_1810687_20230330
30 mars 2023
Mme C ne conteste pas sérieusement que cette fiche de poste, qui si elle reprend pour partie les attributions qui étaient les siennes, correspond à un poste plus vaste à la suite de la réorganisation des
Chambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7a
25 juin 2013
de l'administration des ventes du laboratoire de [Localité 2] vers [Localité 3] et sur le projet de réorganisation des services marketing, contrôle de gestion et informatique, que ce projet était motivé
CHAMBRE SOCIALE A
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30 janvier 2019
Un plan de continuation a été arrêté entraînant le licenciement économique de 48 salariés dans le cadre d'un PSE et la réorganisation des services a été présentée au CHSCT le 4 décembre 2013. M.
5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
A..., dans le cadre de la réorganisation du service, au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, alors qu’il était auparavant rattaché au directeur des affaires européennes et internationales
1ère chambre
DTA_2301818_20260127
27 janvier 2026
Dans le cadre d’une réorganisation des services du département de la Creuse, le conseil départemental, par une délibération du 27 septembre 2019 portant sur la modification des tableaux des emplois et
4ème Chambre
DTA_2003965_20221019
19 octobre 2022
démission régulièrement acceptée en application du 2° de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, () et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation
DTA_2101563_20240201
1 février 2024
C a été recruté pour une durée de trois ans, du 14 avril 2019 au 13 avril 2022, par la commune d'Iracoubo, en tant que directeur général des services (DGS).
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
d’office ; - lorsque, le 22 février 2022, elle a refusé de faire droit à la demande de report de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mme B..., elle avait déjà procédé à une réorganisation
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