2018 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative d'assassinat et de destruction d'un bien par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Par délibération du 11 septembre 2025, le conseil de l'ordre a prononcé le renouvellement de la suspension de Mme [X] de ses fonctions pour une durée de six mois.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR prononcé le divorce de Madame X...

Mission d'éducation permanente" ; que, par lettre du 27 avril 1990, cette association a fait connaître à l'intéressée que sa période d'indisponibilité touchant à sa fin, elle n'envisageait plus de renouveler

Le 30 juillet 2013, les sociétés Unilever ont assigné la société Technopharma en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française « New York Fair & Lovely » n° 11 3 846 047 et de son renouvellement

placé immédiatement en détention provisoire ; que, remis en liberté sous contrôle judiciaire le 4 mai 2016, il a été réincarcéré le 14 octobre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention ayant prolongé

[C] étant mandaté pour signer ledit contrat ; Elle prévoit également une éventuelle prolongation pour trois mois du mandat jusqu'à la tenue d'une seconde assemblée, si I 'élection n&apos

Cette notice, mise à jour le 4 novembre 2003, précisait également qu' « en cas d'apparition d'un essoufflement inhabituel, d'une toux, d'une fatigue ou d'une fièvre, prolongées ou inexpliquées, d'une diarrhée

violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144-1 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé

de son titre de séjour ou une attestation de prolongation de ses droits.

d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre elles, du chef de non justification des ressources par personne en relation avec une association de malfaiteurs, a prononcé

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinats, a ordonné la prolongation de

Le bail s’est ensuite prolongé tacitement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

Le 11 février 2016, la banque a fait procéder au renouvellement de l'inscription hypothécaire sur les biens de M. [D]. 4.

[O] constituait, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, l'unique moyen de parvenir à l'un ou l'autre des objectifs de prévention du renouvellement de l'infraction, de protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6W ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

JUGEMENT Par décision publique, prononcée en premier ressort, réputé contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

d'instruction ayant également ordonné prise de corps contre lui ; que, statuant sur l'appel de celui-ci, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, par arrêt du 31 octobre 2001, a prononcé

[H] [L] du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2016 où étaient présents : M.