[F] [H], victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, a déposé plainte à la gendarmerie maritime à l'encontre du mécanicien de bord et de la société Armement [J]. 3.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les accidents du travail, n'a le caractère d'une faute inexcusable au

Le 14 mars 2022, contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travails prescrits, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours

de l'accident de Mme [B] [P] Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à

l'Ehretia et la société CBL Insurance Europe Dac, dont le siège est situé en Irlande, et la gestion de ce contrat a été confiée à la SASU Assurances Pilliot, courtier, portant sur la prise en charge de ses risques

au dossier et des débats que Boudjema X... et son collègue Z... avaient signalé leur intervention au personnel municipal chargé de la surveillance des escalators dès 9 heures le matin ; que lesdits travaux

A..., ait pu faire l'objet de notes, consignes et instructions écrites à l'intention des salariés de la part de Jean-Claude X..., tant dans l'analyse des risques encourus à l'occasion de ces travaux de

renforcée à la sécurité à l'égard des salariés, sous contrat de travail à durée déterminée, affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ; que,

X..., auraient permis à la compagnie de dénier sa garantie, de sorte, d'une part, qu'en se bornant à citer de manière inopérante une exclusion de garantie relative au risque "incapacité de travail", quand

du travail, le 20 janvier 1995, alors qu'elle était salariée de la société Jeumont Schneider, une rente au taux de 10 % ; que la cour d'appel (Lyon, 18 janvier 2000) a rejeté la demande de la société

L. 231-1 du Code du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est

[O] [Z] a été victime le 1er octobre 2020 d'un accident du travail ayant entraîné une lombo-sciatique gauche d'effort.

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

X... ; que ce contrat a été souscrit pour un montant de garantie mensuelle de 11 000 francs avec une franchise d'un mois et une durée maximale d'indemnisation de 24 mois ; qu'à la suite d'un accident de

Le Docteur [K] poursuit en précisant que le « formulaire de déclaration d'accident du travail mentionne l'existence d'un témoin.

, ni que l'escalier et la passerelle utilisés pour effectuer le travail auraient été protégés ainsi que le prescrit l'article R. 233-45 du même Code, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

A... a été victime d'un accident du travail ; qu'après avoir pris en charge les échéances du prêt, l'assureur a notifié à M.

Le 11 mai 2017, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 10 mai 2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de

Lors de la déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 9 mai suivant, celui-ci a indiqué la réserve suivante : « ce malaise ne semble pas lié au travail. M.

Il résulte en outre de l'article 2.1.7 du même cahier, intitulé " nettoyages - restitution des zones de travail après travaux ", que lorsque la totalité des travaux de retrait serait réalisée et les déchets