En ce qui concerne la titularisation ; Que M.

titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une

correspondant à un montant de salaires et traitements brut de 81.267 francs X12 = 389,07 euros présumé afférent au salarié dénommé : Jean François Z...

des élections de la délégation unique du personnel de la société Solitis, en remplaçant le syndicat d'appartenance "SECI UNSA" par "syndicat Fédération commerce et service UNSA" pour l'ensemble des salariés

décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué le 13 octobre 1999 dans l'atelier de confection exploité par la SARL Saphyra, où 26 salariés

Monsieur Bernard EDOUARD a remplacé Madame Suzy SOREL en qualité de jugecommissaire titulaire en raison de sa fin de fonction.

portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues en 1997 et 1998 de la valeur, après taxation forfaitaire, de l'avantage constitué par la délivrance à l'ensemble des salariés

Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

Y... de ses demandes relatives à la discrimination syndicale, l'arrêt retient que les objectifs du salarié avaient été individualisés pour tenir compte de ses mandats et qu'ils étaient parmi les plus faibles

X..., à transmettre l'entreprise familiale de 150 salariés en vue d'assurer sa pérennité, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'article 1167 du Code civil ; Mais

Cette subrogation transmet à l'AGS des droits non exclusivement attachés à la personne du salarié (Com, 17 janvier 2024, n°23-12.283, publié).

employés dans une entité économique est un transfert partiel d'établissement au sens de ce texte, imposant l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour le transfert d'un salarié titulaire

grave en raison de son refus de travailler le 24 mai 1995 ; Attendu que la société Autocars Michel fait grief au jugement attaqué (Poissy, 21 mars 1996) de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir réparation notamment d'un préjudice au titre d'un manquement à l'obligation de loyauté. 5.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre

[G] coupable d'excès de vitesse, en raison de sa qualité de gérant de la société [1], titulaire du certificat d'immatriculation, après avoir relevé qu'il pouvait être l'un des conducteurs de ce véhicule

, membre titulaire du CSE de l'AAPPUI [Adresse 1] [Localité 1] comparante, S.A.

Marionnaud Patchouli et d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le "président directeur général" en fonction ne peut obtenir un emploi salarié

des informations d'accès public font présumer qu'elle dispose en France d'un établissement chargé du recrutement du personnel ; "et que, d'une troisième part, la société Travent International est titulaire

titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une