instance de Nanterre, le 25 octobre 2013 en toutes ses dispositions, - dire que la mission de la SCP De Saint Ferreol et Touboul n'a pu s'achever avant le 10 novembre 2008,- date du jugement de validation

Par arrêt du 28 janvier 2015, cette cour a validé une saisie conservatoire pratiquée en vertu d'une ordonnance du juge de l'exécution du 6 mai 2014 par madame A... entre les mains de la SCI FORET ROYALE

de dommages et intérêts pour la disparition du Monochrome Bleu, - rejeter la demande de l'Association IAC aux consorts [K] de lui rembourser les frais de restauration des 'uvres de [C] [K], - valider

, un premier jugement du JEX en date du 5 janvier 2015, confirmé en appel le 23 avril 2015, ayant validé les saisies pratiquées pa la société Maisons Pierre le 26 juin 2014, puis un second, suite à une

[C] a fait assigner M. et Mme [K] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montargis aux fins d'entendre valider cette nouvelle saisie, fixer sa créance et déterminer les modalités de la

l'application mobile « Mon e-paiement sécurisé », régulièrement enregistrée par l'envoi d'un SMS sur le téléphone mobile déclaré par le client le 22 mars 2022, et de ce que deux des opérations ont été validées

concurrentiel elle n'a pas souhaité maintenir une relation avec monsieur [M], les remboursements passés pouvant provenir de sommes détournées, - débouter monsieur [M] de toutes ses demandes, - valider

a été déclarée valide pour un total de 36.608,21 euros comprenant les dommages-intérêts alloués, les dépens et frais de procédure ; que la demande aux fins de suspension de la mesure de saisie est rejetée

Il convient en conséquence de juger valide la signification opérée le 19 octobre 2021 et la saisie-attribution y afférente en présence d'un titre exécutoire valablement signifié reconnaissant l'existence

Sur la demande de délai de paiement, il soutient que la saisie-attribution emporte effet attributif immédiat au saisissant, de sorte qu'aucun délai ne peut être accordé sur les sommes saisies, et que le

les mains de la société CIC lyonnaise de banque, validé la saisie conservatoire pratiquée le 8 juin 2021 au détriment de la société Odalys Labellemontagne, condamné la société Odalys Labellemontagne

En l'espèce, le fait que la saisie a été pratiquée par Maître [X] ès qualités pour une somme supérieure à celle pour laquelle la cour l'a validée, ne caractérise aucun abus de saisie alors que la créance

au bailleur et dès lors la résiliation du bail du sous-locataire , le tiers saisi étant recevable à se prévaloir de l'absence de dette du débiteur saisi au jour de la saisie et de l'absence d' obligation

effectuées puisque celle-ci indique ne pas y avoir répondu favorablement et que la jurisprudence valide la saisie de données informatiques sur des serveurs distants accessible depuis les locaux visités

contestation de la société SCT en ce qu'elle vise à modifier le dispositif de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier en date du 25 octobre 2022 rectifié par l'arrêt du 30 janvier 2023. - Valider

délivrée le 26 octobre 2020 à la SCI DON BEBERTO II, le CREDIT LOGEMENT a demandé au Juge de l'Exécution, sur le fondement des articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, de valider

En l'espèce, Monsieur [R] [G] a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

dernières écritures en date du 9 mai 2016 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris ; - dire fondée et valide