Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2021), la société Holding Vigneresse est propriétaire d'un bâtiment au sein duquel les sociétés A LEA et Vigneresse motoculture exercent une activité de vente de

[J] [O] l'appartement n° 202 situé au deuxième étage de 1'immeuble. M. [O] a assuré ce logement auprès de la SA la Banque Postale Assurances IARD.

Au deuxième étage gauche de cet immeuble Mme [R] [S], épouse de M. [O] [J], est propriétaire non-occupante d'un studio, donné à bail à Mme [W] [M] et à M.

Par jugement prononcé le 16 mars 2023, le tribunal judiciaire a : Dit qu'à l'occasion de la vente de leur bien immobilier situé à [Localité 9], M.

Coq Noir [Adresse 1], à savoir un bail commercial situé au sous sol de l'immeuble [Adresse 4] à destination d`usage de café, restaurant et un bail d`habitation situé au sous sol de l'immeuble [Adresse

par les termites et une information inappropriée sur l'état de l'immeuble donnée, en tant que représentant du syndicat, au notaire chargé de la vente constitue une faute à l'encontre du syndicat des copropriétaires

EXPOSÉ DU LITIGE [D] et [B] [X] ont acquis en 1966 un appartement situé au 3ème étage de l'immeuble sis [Adresse 1] dans le [Localité 2], ainsi que deux chambres de service au 7ème étage dudit immeuble

[T], est dépourvu de tout intérêt à agir puisque la garantie catastrophe naturelle ne peut légalement indemniser que les dommages matériels directs à l'immeuble assuré, . Mme [L] et M.

et dire si les désordres étaient apparents ou cachés lors de la vente intervenue le 23 décembre 2023.

' Par acte authentique du 24 juillet 2013, les parties ont convenu d'ajouter au local loué, un parking dans la cour de l'immeuble.

réunis au sein de l'association syndicale libre de l'immeuble [Adresse 4].

M. et Mme [N] ont effectué des travaux dans la salle de bain moins de 10 ans avant la vente, comme déclaré à l'acte de vente.

Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Le Klubbing et les sociétés [...] et BGA, ès qualités Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la SARL Le Klubbing exerçait au jour du sinistre

(SCI JR2S) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la société CDC Habitat social a exercé le droit de préemption urbain sur les lots 264, 311 et 621 de l'immeuble

Aux motifs que M. et Mme [N] auraient réalisé des travaux non déclarés lors de la vente et non conformes aux règles de l’art, et que le bien présenterait des désordres et des non-conformités, M. et Mme

B..., également attirés par le prix modeste pour une première acquisition qui a nécessité l'octroi d'un emprunt bancaire auquel était subordonnée la vente".

pas de nature à permettre une indemnisation pour décote de l'immeuble.

[W] [F] devant le tribunal judiciaire de NIORT aux fins de voir annuler la vente de l'immeuble litigieux.

N..., assuré auprès de la MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des immeubles, la direction des travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors de la réception, et à la société Garrigae

La Sci de la Rue de l'Eglise indique être propriétaire d'un immeuble situé au 34, Grand rue, à Colmar (68000), longeant le canal du Logelbach.