Philippe X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à son père une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à compter du jugement, alors, selon le moyen, que les aliments sont accordés dans la

de harcèlement dont il faisait l'objet, tout en relevant que le salarié n'était lui même pas certain du bien fondé de cette qualification, et que cette contestation s'inscrit dans le strict cadre du rappel

plusieurs années après, Mme A... a saisi le juge aux affaires matrimoniales d'une demande de pension alimentaire ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les nouvelles prétentions formulées en appel par la salariée, afférentes au préjudice résultant de l'absence de visite médicale et au rappel de

de commissions ; Attendu que la société Habitat information fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 octobre 1996) de l'avoir condamnée au paiement de rappels de commissions, avec congés payés afférents

Y... une somme à titre de rappel de salaires pour la période du 26 mars 1986 à janvier 1992, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil,

des Touches", en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1980 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

cour d'appel après avoir dit que les sommes reçues par sept salariés à titre de provision sur les sommes leur revenant du fait de la rupture de leurs contrats de travail devaient être confirmées, a alloué

de salaire pour la période du 11 juin 2007 au 11 mars 2008, alors, selon le moyen, que les arrêts de travail du salarié ne dispensent pas l'employeur de convoquer celui-ci à la seconde visite médicale

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

qu'il sera alloué à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre les congés payés afférents, alors « que la preuve du paiement du salaire ne

: « 1°/ qu'il résulte des articles L. 3171-4 et L. 3121-38 que le juge, saisi d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, est tenu, pour évaluer le temps de travail réalisé par le

X..., de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires, rappel de congés payés, dommages et intérêts, indemnité de préavis et congés payés sur préavis, congés payés outre

Pour faire droit à la requête en rectification d'erreur matérielle du jugement du 20 mai 2019, le conseil de prud'hommes, après avoir rappelé les termes de l'article 462 du code de procédure civile, a

constitué la société à responsabilité limitée Gaertner qui a repris à son compte le contrat de location-gérance le 27 juin 1980; que, le 31 mars 1986, celle-ci a résilié ce contrat; qu'un différend a alors

outre 355,75'€ à titre de rappel de congés payés ainsi que 355.75€ au titre du 13e mois'; ''au titre de l'année 2017': 4'662,04'€ à titre de rappel de commission outre 466,20'€ à titre de rappel de congés

sa mutation dans le délai prévu par la Convention collective nationale de la Fédération nationale des pompes funèbres ; que, le 5 janvier 1993, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel