COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZYF -PV- Arrêt n° 331 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZY4 -PV- Arrêt n° 332 S.C.I.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZY6 -PV- Arrêt n° 333 S.C.I.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZA -PV- Arrêt n° 334 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZC -PV- Arrêt n° 335 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZG -PV- Arrêt n° 336 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.R.L.

TECHNI DESOSS / [D] [N] [C] Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée de : M.

portant sur la fraiseuse, la société cessionnaire, ultérieurement dénommée société Mécanique Deville, ayant levé l'option d'achat le 20 octobre 2004 ; que, par arrêt du 25 mai 2005, la cour d'appel de Riom

Michel Z..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 10 février 2005 (1re chambre civile) ; Cet arrêt

pourvois n° H 97-40.989 et G 97-40.990 formé par la société Axa Assurances Iard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom

On note en effet dans le dossier que dès le début de l'année 2023, M.

conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [4] ([3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne

Dans la limite du neuvième de l'ensemble des promotions de grade de l'année à réaliser au titre du présent article, les gardiens de la paix qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement

Rôle 2025 002050 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 008713 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

les années impaires, et pour les vacances d'été : la deuxième quinzaine de juillet et d'août les années impaires et la première les années paires ; - dit que Madame Cécile X... devra personnellement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 6 janvier 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende,

reconduction des mesures provisoires concernant les 5 enfants encore mineurs, sauf à préciser : - que les rencontres entre le père et les enfants se dérouleront sur les communes de l’intercommunalité Riom