Anour Essadate X, demeurant ... ; M.

On 21 April 2015, the applicant, together with another person, applied to the Budapest police department for authorisation to a hold a demonstration called “Hold your looters accountable 2015”, scheduled

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

violation de l'article 460 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de recel d'anodes

F D et Mme C E épouse D, représentés par Me Angot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer

In April 2015, the applicant, together with another person, applied to the Budapest Police Department for authorisation to a hold a demonstration called “Hold your looters accountable 2015”, scheduled

  Another hearing was held on 12 December 1983 and was again primarily concentrated on friendly settlement discussions.

DEMI LUNE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de la TROMPARENT - MAGES - HERNANDEZ, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, et plaidant par Me MAGES, INTIMES : Madame Anette

, missions, réceptions), la société a mis l'inspectrice dans l'impossibilité de vérifier le caractère professionnel des dépenses en fournissant les pièces comptables "en vrac dans un carton" sans annotation

Subsequently, an annotation was made in the Land Registry in order to prevent the sale of this property. On 11 October 1978 a caution was registered in the Registry against the applicants.

contestable que ce pli est revenu au service d'expédition avec les mentions selon lesquelles il a été avisé le 13 mars 2020, mais n'a pas été réclamé par son destinataire ainsi que les étiquettes et annotations

La copie de ce certificat produite aux débats comprend l'annotation manuelle suivante': reçu 20 02 12 En l'état des indications figurant sur la déclaration de maladie professionnelle concernant en particulier

Par courriel du 21 mars 2021 [N] [T] adressait à la société SECAO le contrat raturé et comportant des annotations sur certains points signé en date du 23 mars 2021.

ont été versés aux débats plusieurs agendas (années 1993, 1995, 1996, 1997, 1998) ; qu'il n'est pas sérieusement contestable qu'ils ont appartenu à Louis X... et que celui-ci est bien l'auteur des annotations

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 29 mai 2023, 18 juillet 2023 et 1er septembre 2025, l’association « Cercle Pasteur B... gymnastique », représentée par Me Annoot

à soutenir sérieusement que les temps de déplacement n'étaient en aucun cas du temps de travail effectif ; que par ailleurs, il sera relevé qu'il n'appartient pas à la cour de rechercher dans les annotations

du donateur est cohérent avec l'opération financière subséquente dont la date du relevé établit qu'elle est intervenue les 10 et 12 juillet suivants ; que la mention du premier chèque n° [...] est annoté

métallique de son magasin, il était intrigué et rentrait dans le local attenant pour relever le numéro d'immatriculation, ce qui est confirmé par la découverte du papier manuscrit supportant des annotations