Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Pérez ; - les observations de Me Costa, représentant M. B..., et les observations de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

du Congo) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor ANTONY

représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine

Par ailleurs, la déclaration préalable attaquée, qui a pour objet l’implantation d’antennes de téléphonie mobile, participe au déploiement du réseau de la société Bouygues Telecom.

Ces calculs prévoient le pylône chargé d'antennes, le mat de 3 m et les plateformes supports d'antennes. M.

La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société ATELIER PEREZ PRADO, assurée auprès de la MAF.

MODIFICATION QUELCONQUE AUX DISPOSITIONS PRECISES DE CELLE-CI ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI, PAR ARRET DU 2 MAI 1962, AVAIT CONDAMNE IN SOLIDUM X..., DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU A PEREZ

SEULS VOCATION LEGALE POUR COMPOSER LA COUR D'ASSISES ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ET L'ARRET ATTAQUE ENONCENT QUE LES ASSESSEURS DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES ETAIENT MM BARDELLI ET PEREZ

1] 01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGN DEMANDEUR : Commune DE [Localité 2] Représentée par son maire en exercice Madame [U] [L] Rep/assistant : Me Xavier PEREZ

EXPRO, JCP d'[Localité 3] le 23 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [V] [T], représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 S.A.S.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le versement de 1 200 euros hors taxes à Me Perez.