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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206343_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A ne démontre aucune urgence justifiant l'usage des pouvoirs que le juge des référés tient de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206345_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B ne démontre aucune urgence justifiant l'usage des pouvoirs que le juge des référés tient de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206347_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A ne démontre aucune urgence justifiant l'usage des pouvoirs que le juge des référés tient de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206412_20220827
27 août 2022
27 août 2022
A ne démontre aucune urgence justifiant l'usage des pouvoirs que le juge des référés tient de l'article L. 521-3 précité du code de justice administrative. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207195_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. " Saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518222_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Peketi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519329_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520058_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... représentée par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521075_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, le requérant ne peut être regardé comme justifiant d’une situation d’urgence rendant nécessaire le prononcé de la mesure sollicitée sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406990_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510951_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511083_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401988_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304673_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées de l'article R. 776-13-1, R. 776-13-2 et R. 776-18 du code de justice administrative que, par dérogation à l'article R. 412-1 du même code, il incombe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301357_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210456_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510909_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
L. 521-3 du code de justice administrative. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416381_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Malik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515330_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L. 522-1 ».Aux termes de l'article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ».
Source officiellePage 78 sur 1279