Elles se décomptent par semaine (article L3121-29 du Code du travail).

700 du code de procédure civile ; - débouté le salarié de ses autres demandes ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sous réserve des dispositions des articles R. 1454-14 et 15 du code du travail

de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 13.

 L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

L'article 32 du même code précise que 'est irrecevable toute prétention émise par cou contre une personne dépourvue du droit d'agir'. M.

l'article L. 124-3 du code des assurances. » Réponse de la Cour 19.

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Conformément à l’article 36 du décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, les sommes dues au titre de l’article 35 portent intérêt au profit du syndicat.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil, dans sa rédaction issue de

à un taux majoré dans les conditions de l'article L.3121-22 du code.

S'il résulte de l'article L 3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments

, en tout état de cause, - condamner Mme [U] à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens de l'instance.

Ils demandent enfin une indemnité de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société Astek, partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue des dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée

mis en place par les articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation.

[M] [U] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; déboute la société Hun [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne la SAS

l'article R632-1 du code de la consommation.