Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6162f6fab807dfe813d2979d
13 janvier 2012
13 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6162fdf23ebbdffcbea6aa4d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
Ne souhaitant pas procéder à votre licenciement nous vous proposons un gardiennage du chantier SAINT ASTIER établissement R. aux conditions suivantes : - mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise
Source officielle4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc70
3 février 2012
3 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
616340317dbf94c22343caa0
24 juin 2011
24 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
4 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître ASTIER, avocat Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9eb8d0ccf000877e48d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01961) suivant déclaration d'appel du 10 mars 2022 APPELANT : [C] [K] né le 18 Décembre 2001 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Uldrif ASTIE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00985_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme A, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200613_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement Me Astié de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007755217
15 décembre 1989
15 décembre 1989
A..., Y..., B..., Clément-Guy, Ougier-Simonin, Briançon, Villien-Gros, Astier-Perret, àMme Broche, à MM. Z..., Lepain, Pélican, Rumillat, Tchakedjian et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864325
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1993, présentée par Mlle Ouardia X... élisant domicile à l'ASTI, ... ; Mlle X... demande au Président de la section
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL – Me Denis GANTELME Avocat (R32) SAS SPB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE
Source officielleChambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE Mme [X] [L], [R], [I] [D] épouse épouse [Q] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d9a
22 mai 1985
22 mai 1985
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES SIX AUTRES BANQUES DU POOL DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA SOCIETE ASTRE
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
10 avril 2025
10 avril 2025
SARL TRANSLOC - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/03/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Arnaud ASTIER
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bb0
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Maurice Y..., demeurant à "Leymarie", à Grignols, Saint-Astier (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
29 février 2012
.-22490 PLOUER SUR RANCE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Frédérik JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC, substitué par Me ASTIER,
Source officielleCH ECOCOM General
69d93fc4cdc6046d47cd7786
3 avril 2026
3 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [V] [P] [A] [J] délivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 78 sur 232
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