Abdelaziz X..., demeurant 8 May Jdid à Aïn Beni Mashar (Maroc) ; M.

ROLLY NE COMPROMETTAIT PAS L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE ET ETAIT JUSTIFIEE PAR L'INTERET PUBLIC; QU'EN EXCEPTANT DE LADITE INTERVENTION LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN ET DES BENNES

X... et Y..., entre les mains de M. de Z..., désigné comme séquestre répartiteur du prix de vente des parts sociales de leurs débiteurs dans la société civile professionnelle Benac-Hugou, titulaire d'un

AZURIAL (ENET 60) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de VAL D'OISE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à

352J-W-B7G-CZ232 ADS N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lila BENANE

MARIOTTI DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON, A, A L'AUDIENCE DU 7 MARS 1972, SOLLICITE UN RENVOI A L'AUDIENCE DU 28 MARS SUIVANT POUR LUI PERMETTRE, NOTAMMENT, D'ACTIONNER EN GARANTIE LA SOCIETE DES BENNES

A DEMANDE A LA SOCIETE ACQUEREUR PAIEMENT DE LA VALEUR DE DIVERS ELEMENTS D'ACTIF APPREHENDES PAR CETTE DERNIERE ET QUI, SELON LUI, N'AVAIENT PAS ETE COMPRIS DANS LA VENTE DU DOMAINE; ATTENDU QUE BENES

d'indemnisation des victimes d'infractions ; Attendu que pour dire établi son droit à indemnisation, l'arrêt retient qu'étant arrivé sur un chantier où il apportait des plaques de béton, arrimées sur la benne

A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

qu'irrecevable pour partie, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la demande de mise à disposition de bennes

Roland, demeurant à Appietto (Corse du Sud), villa Bella vista, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

précisément enregistré à la station météorologique, alors que, d'autre part, il aurait dénaturé les témoignages recueillis d'où il serait résulté que la chute de la grue avait été provoquée par le heurt de la benne

Benat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Benacer X..., demeurant Cité des Chaumes, bât. 6, N° 22, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société

Ali X..., demeurant B.P. 28, Beni Bouayache à Al Hoceima (Maroc) ; M.

V, Beni-Bouayach, P/A1 à Hoceima (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., pour son fils Adil X... demeurant Villa Bella, Angle rue Changuite et Nador

Faustino La Bella contre l'Italie (Requête no 26442/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu