Il souligne néanmoins que sur le plan des emprises du projet sur fond cadastral, qui a été remis à Monsieur X par la commune de Saint-Benoît des Ondes, la voie verte se situe en dehors des parcelles cadastrées

PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 7 octobre 2025 ; Par mesure d'ordre, faute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 214/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 239/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

PRUDENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN

Aussi, nous considérons que votre comportement est constitutif d'une faute grave.'

Benoît X... C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...

Cette faute du locataire, partagée avec le notaire ayant reçu l'acte, n'est ni contestable, ni contestée.

et Maître Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocat plaidant SAS P2I, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI

[D] [G] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [R] DEFENDEUR : M.

copie exécutoire à Me Benoît LAMBERT Me Roméo LAPRESA copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Benoît LAMBERT Me Roméo LAPRESA EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 21 décembre

Benoît X... C/ Mme Nathalie Y...

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Benoît Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

Vu les procédures suivantes : L'association Bien vivre à Pierre Bénite et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B

a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société [F] [G], lequel juge-enquêteur pourra se faire

société RDS, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société RDS, lequel juge-enquêteur pourra se faire

ELEC, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société 4J BAT ELEC, lequel juge-enquêteur pourra se faire

Béatrice [P], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise SPauto Société à responsabilité limitée, lequel juge-enquêteur pourra se faire