le rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [P] Société

du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : ELIT'SOL BETON Société

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme B Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Par jugement du 4 mars 2020, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Point Bleu pour une durée de cinq ans et a désigné la Selarl Benoit

Monsieur [W] [N] et monsieur [A] [L], cogérants de la société JMSOCE se portent le même jour caution de ce prêt, chacun dans la limite de 10 % de l'encours du prêt et de 23 000 €.

[Y] et la société MAAF Assurances aux dépens pouvant être recouvrés par la Selarl Christian Benoît conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné la société MAAF

NBB Lease France 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Benoit et associés, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], prise en qualité de mandataire

Vu la procédure suivante : La société Neurovirtual et M.

[D] [G] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [R] DEFENDEUR : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

[G] a fait assigner devant la même juridiction la société Vieira da Silva en déclaration de jugement commun.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Barthelemy manutention.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2008 et 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Benoît A, demeurant ...

A l'audience du 07 décembre 2007, la Cour soulève d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel en raison du lieu de déclaration de l'appel.

[T] [E], représentant la société NATURE DES 2 CAPS (SARL), accompagné de M.