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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203131_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2022 l'informant de la perte de validité
Source officielleChambre des étrangers
697399a1cdc6046d476fd168
22 janvier 2026
22 janvier 2026
psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970cdcdc6046d476e6320
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f4f
2 avril 2024
2 avril 2024
----------------------------------------------------------------- APPELANTS [J] [B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représenté par Me Benoît
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44523
9 juillet 1980
9 juillet 1980
BENOIT, UNE CONVENTION PORTANT CESSION, A L'ASSOCIATION SYNDICALE, DES VOIES DU LOTISSEMENT A CHARGE POUR CELLE-CI D'EN RESPECTER L'AFFECTATION ET D'EN ASSURER L'ENTRETIEN ; QUE LES Y...
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b24
10 mars 1999
10 mars 1999
Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2500917_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493894.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205958_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Me Pichon représentant la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam conclut au rejet
Source officiellecomm
61372316cd58014677405400
3 juin 1998
3 juin 1998
perquisition; qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés CIA France et Gen'sys, rue Paul Verlaine
Source officiellecomm
61372304cd58014677404642
24 mars 1998
24 mars 1998
perquisition; qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés CIA France et Gen'sys, rue Paul Verlaine
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586787
18 octobre 2024
18 octobre 2024
BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me [F] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Castel Carrosserie [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d859
1 mars 2001
1 mars 2001
à ce titre, une somme mensuelle de 4 000 francs supplémentaire que le premier juge n'avait pas eu en vue, la cour d'appel qui, sans relever un accroissement corrélatif des ressources du père ou des besoins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01496
8 septembre 2020
8 septembre 2020
à leur absence ; que les juridictions d'instruction doivent effectuer tous les actes qu'elles jugent utiles à la manifestation de la vérité en instruisant à charge et à décharge et en ordonnant, au besoin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454
29 mai 2019
29 mai 2019
provision du même montant au titre des cotisations échues pour l'année 2017 alors, selon le moyen : 1°/ que seules sont payées à leur échéance les créances nées après le jugement d'ouverture pour les besoins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00827
14 avril 2016
14 avril 2016
-5 du code du travail, l'entreprise utilisatrice ne peut recourir au travail temporaire pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00352
15 mars 2017
15 mars 2017
société Seretec à titre de dommages-intérêts, après avoir relevé l'insuffisance des preuves fournies par elle sur le quantum exact de son préjudice, la cour d'appel, à qui il appartenait au besoin
Source officiellecr
êt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bruno Z
61372637cd58014677423d62
25 février 2004
25 février 2004
nuit, ne permettant pas de retenir la réunion des éléments constitutifs du délit d'abus de biens sociaux ; qu'il résulte du dossier que la location d'un véhicule utilitaire a été effectuée pour les besoins
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db56
27 février 1995
27 février 1995
Giovanni, qui prélevait, jusqu'en 1986, 400 000 francs personnellement pour ses besoins personnels, n'a pas craint de doubler le montant de ses prélèvements personnels à compter de cette date ; qu'il
Source officiellecr
613725cacd580146774208dc
9 novembre 1998
9 novembre 1998
de l'accident ; que le principe même du dispositif de sécurité avait pour objet d'interdire une intervention sur la presse en fonctionnement ; que Jacques X..., technicien expérimenté, n'avait pas besoin
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