Non-violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Ileana Lazăr c.

ARRET N° SELARL AJILINK LABIS [H] C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Fred-éric Bergheimer, CMD Avocats, avocat au barreau de Paris, toque E193 SELARL AJILINK LABIS

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges

En conséquence, la somme mensuelle attribuée à la requérante ne s’élevait qu’à 20   letton lati (LVL) (soit environ 35   euros   (EUR)).

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4] Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI

#Tribunale amministrativo regionale per il Lazio prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

#Преюдициално запитване, отправено от Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio.

présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 21-23.711 Demandeur(s) : la société Pacadis et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Bert

display:inline-block } .sCA6C4ED6 { width:194.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 76129/13 Dariusz LAZUR

[M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mandy LALLIER, avocat au barreau

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)208 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Lazar

On 15 June 2022 the first-instance court awarded the applicant company 618,400.35   Georgian Laris (approximately 200,129 euros) together with a penalty of 5,318.24 Georgian Laris (approximately 1,721

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 151/07 by Lidija LAZAR

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

proportionnellement à l'horaire effectif de travail de l'intéressé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 3 février 1972 en qualité d'enfourneuse, par la société Faïencerie Lallier

X... a été engagé à compter du 2 novembre 1982 en qualité de décorateur, par la société Faïencerie Lallier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que par jugement du 7 mars 2007

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 8 novembre 202l, le 13 décembre 2021 et le 4 juin 2022, la SASU BP Bat, représentée par Me Lazic

B... et représentée par Me Lalli, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Nice le 5 juin 2024, sous le numéro RG n°24/00748.