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l'égard de la société EUPHORIA SAS, identifiée sous le n° 920 338 597 RCS BORDEAUX (2022 B 6690), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'esthétique, soin de beauté

cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 2] Etablissement : - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] (principal) Activité : Institut de beauté

interprofessionnel des VRP ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1987 par la société Anny Rey, en qualité de VRP exclusif à temps partiel, pour exercer une activité de conseillère en beauté

Preliminary objection rejected (estoppel);Violation of Art. 6-1 due to lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 because of right of access to court;Violation of P1-1;Just satisfaction reserved;Costs

Beslut meddelat av ordföranden på förstainstansrätten den 25 maj 2009.#Biofrescos - Comércio de Produtos Alimentares, Lda mot Europeiska kommissionen.

Förstainstansrättens beslut (femte avdelningen) den 30 januari 2001. # La Conqueste SCEA mot Europeiska kommissionen. # Talan om ogiltigförklaring - Förordning (EG) nr 1338/2000 - Registrering av en skyddad

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#Statligt stöd - Artikel 87.1 EG - Stöd som Frankrike beviljat företaget Stardust Marine - Beslut 2000/513/EG - Statliga medel - Kan tillskrivas staten - Försiktig investerare i en marknadsekonomi.

Madame Z... est fondée à revendiquer l'application du statut cadre tel que défini à l'annexe III de ladite convention, selon l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.

E... d'un cachet en langue allemande mentionnant « BEZAHLT » (payé) ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi la preuve était rapportée de l'absence de moyens propres de

Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté

cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Nouvelle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Because

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beauty

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty

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