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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505636_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A... à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l’acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l’application « Télérecours citoyen » le 19 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404161_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un courrier du 7 août 2024, adressé par le biais de l'application télérecours citoyens, dont il a été accusé réception le jour même, le tribunal a invité M. et Mme B à régulariser leur requête, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414774_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un courrier adressé par le biais de l’application « Télérecours Citoyens » le 8 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501339_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... le 27 janvier 2026 par le biais de l’application « Télérecours citoyens ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503030_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

En dépit de la demande de régularisation, adressée le 3 juillet 2025 à la requérante par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", dont elle a accusé réception le jour même, Mme B n'a pas, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504301_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 9 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504805_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Une demande de régularisation, invitant Mme B à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600536_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

condition d’urgence est avérée dès lors qu’il est actuellement sans revenus et que le recouvrement de la somme de 731,45 euros qui lui est réclamée menace directement ses moyens de subsistance par le biais

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un courrier du 26 novembre 2025, envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyens, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302866_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours Citoyens " le 28 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300285_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un courrier du 23 mars 2023, dont elle a accusé réception le 27 mars 2023 à 19 :45 h par le biais de l'application télérecours, le tribunal a informé Mme A que sa requête était insuffisamment motivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213501_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours Citoyens " le 27 février 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400405_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par une lettre du 29 octobre 2024, adressée par le biais de l'application Télérecours, Mme A et Mme C ont été informées, qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101490_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un courrier du 21 septembre 2023, envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens ", la SA d'HLM Flandre Opale Habitat a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105416_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une lettre, adressée par le biais de l'application Télérecours le 22 septembre 2022, dont il a été accusée réception le lendemain, le tribunal a invité Me Manya à confirmer le maintien des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105988_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 29 août 2024, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113442_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B a été invité, par un courrier du tribunal mis à disposition de son avocat par le biais de l'application mis à disposition par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 19 novembre 2024 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115122_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un courrier du 3 octobre 2024, la société Borde, représentée par Me Rougé, a été invitée par le biais de son conseil à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601786_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La requête de Mme C..., adressée au tribunal par le biais de l’application « Télérecours citoyens » est accompagnée de diverses pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602265_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Une demande de régularisation a été adressée à Mme B... l’invitant, dans le délai de quinze jours, à produire la décision ou l’acte attaqué, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » le 6 mars

Source officielle

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