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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505636_20250919
19 septembre 2025
A... à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l’acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l’application « Télérecours citoyen » le 19 juin 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404161_20250123
23 janvier 2025
Par un courrier du 7 août 2024, adressé par le biais de l'application télérecours citoyens, dont il a été accusé réception le jour même, le tribunal a invité M. et Mme B à régulariser leur requête, dans
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414774_20260305
5 mars 2026
Par un courrier adressé par le biais de l’application « Télérecours Citoyens » le 8 janvier 2026, M.
ORTA_2501339_20260326
26 mars 2026
B... le 27 janvier 2026 par le biais de l’application « Télérecours citoyens ».
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503030_20250827
27 août 2025
En dépit de la demande de régularisation, adressée le 3 juillet 2025 à la requérante par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", dont elle a accusé réception le jour même, Mme B n'a pas, à
ORTA_2504301_20250627
27 juin 2025
A à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 9 mai 2025.
ORTA_2504805_20250912
12 septembre 2025
Une demande de régularisation, invitant Mme B à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600536_20260216
16 février 2026
condition d’urgence est avérée dès lors qu’il est actuellement sans revenus et que le recouvrement de la somme de 731,45 euros qui lui est réclamée menace directement ses moyens de subsistance par le biais
3ème Chambre (J.U)
DTA_2410010_20260116
16 janvier 2026
Par un courrier du 26 novembre 2025, envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyens, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
ORTA_2302866_20250905
5 septembre 2025
Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours Citoyens " le 28 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300285_20230818
18 août 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, dont elle a accusé réception le 27 mars 2023 à 19 :45 h par le biais de l'application télérecours, le tribunal a informé Mme A que sa requête était insuffisamment motivée
ORTA_2213501_20250515
15 mai 2025
Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours Citoyens " le 27 février 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
ORTA_2400405_20250221
21 février 2025
Par une lettre du 29 octobre 2024, adressée par le biais de l'application Télérecours, Mme A et Mme C ont été informées, qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans
ORTA_2101490_20231026
26 octobre 2023
Par un courrier du 21 septembre 2023, envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens ", la SA d'HLM Flandre Opale Habitat a été invitée à confirmer le maintien de sa requête en application
ORTA_2105416_20230110
10 janvier 2023
Par une lettre, adressée par le biais de l'application Télérecours le 22 septembre 2022, dont il a été accusée réception le lendemain, le tribunal a invité Me Manya à confirmer le maintien des conclusions
ORTA_2105988_20250110
10 janvier 2025
Par un courrier adressé par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 29 août 2024, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
ORTA_2113442_20250317
17 mars 2025
B a été invité, par un courrier du tribunal mis à disposition de son avocat par le biais de l'application mis à disposition par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 19 novembre 2024 et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115122_20241126
26 novembre 2024
Par un courrier du 3 octobre 2024, la société Borde, représentée par Me Rougé, a été invitée par le biais de son conseil à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois,
ORTA_2601786_20260402
2 avril 2026
La requête de Mme C..., adressée au tribunal par le biais de l’application « Télérecours citoyens » est accompagnée de diverses pièces.
ORTA_2602265_20260417
17 avril 2026
Une demande de régularisation a été adressée à Mme B... l’invitant, dans le délai de quinze jours, à produire la décision ou l’acte attaqué, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » le 6 mars
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