que si André Jacques X... n'avait pas déposé de déclaration, au titre des revenus encaissés en 1995 et 1996, cette attitude était le fruit d'un parti délibérément adopté à l'instar de la quasi-totalité

. ; que leurs déclarations étaient confirmées par celles des membres de la famille B... ; qu'eu égard au contentieux existant entre les différents protagonistes, il est certain que les déclarations des

74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, 1 de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration

COUR : L'affaire a été débattue le 7 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

L'affaire a été appelée le 2 avril 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

affaires ont été appelées le 23 octobre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

B..., les déclarations de M.

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

. était un gros client de Pascal X..., ce qui concorde avec sa récente condamnation à 5 ans d'emprisonnement pour un trafic de stupéfiants portant, à ses dires, sur une trentaine de kilos ; que ces dealers

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport.

Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de Montbrison ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

spontanées des personnes présentes sur les lieux sans avoir à solliciter préalablement le consentement de l'auteur des déclarations ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, alinéa 2, et 132-23 du code pénal : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la Déclaration

de la régularité des listes électorales ; Sur le pourvoi du syndicat Unectour : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que Mme X... soutient que le pourvoi formé par déclaration

d'avoir dit que le conseil de prud'hommes n'était pas compétent en l'absence d'un contrat de travail liant la société SIAL et Mme X..., alors, selon le moyen, que la société ayant mentionné dans la déclaration

préalable de manifestation, fonder ladite mesure sur l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, ce texte concernant uniquement les manifestations ayant fait l'objet d'une déclaration, en ce

La cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.