1 / du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon, sis 42, rue de Bonnel, 69484 Lyon, 2 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Lyon , domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre

AFFAIRE [D] [K] [J] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 septembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Boignard, greffière et entendu les observations de Me Bernard qui

Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du secret du délibéré ; en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la greffière, Mme Marie-Anne Bongard

URBAINE DE STRASBOURG a décidé de procéder, dans les conditions prévues aux articles précités, à la construction d'un trottoir le long des bâtiments d'une usine appartenant à la société "Les Fils d'Oscar Bongard

Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 14 mai, 11 juillet 2019 et 25 août 2020 sous le n° 19VE01861, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir

B est propriétaire depuis décembre 2016 d'une maison à usage d'habitation située 18 avenue Yves Bongard à Saint-Sulpice-la-Pointe.

B..., représentée par Me Boiardi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

Il indique également qu'il est rejeté par son beau-père au Maroc et qu'il craint les bombardements liés à la guerre au Liban. 6.

tenu de son métier de journaliste et de son appartenance au groupe social des femmes afghanes et à l'ethnie tadjike ; ses conditions de vie en Iran sont précaires et se sont aggravées du fait des bombardements

A.G.O CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1][Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN