[H] [C], ont été poursuivis du chef de circulation de véhicules en forêt hors des routes et chemins. 3.

dirigées contre les transporteurs intervenant dans l'exécution d'un contrat de transport régi par la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route

s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par deux fois rouer

Roger, - Y...

Qu'en conséquence, le moyen doit être écarté ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, R. 10 et R. 232 du Code de la route

produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi devant la juridiction de proximité pour avoir enfreint les dispositions de l'article R. 413-14 du code de la route

général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 et 537 du code de procédure pénale, L. 412-30 et L. 121-3 du code de la route

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 537 & 593 du code de procédure pénale; RA17-6 du code de la route, L. 2213-2 & L. 2213

36 amendes de 220 francs chacune et à 4 amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route

17 amendes de 250 francs chacune et à 3 amendes de 600 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 28 octobre 1994 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 amende de 1 300 francs et a prononcé la suspension de

suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 537,, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des articles L. 21 et R. 226 du Code de la route

devant le tribunal ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 239 du Code de la violation des articles R. 239 du Code de la route

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1996, qui pour infractions au Code de la route, a rejeté sa requête aux fins d'amnistie ; Vu le mémoire personnel

mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, et R. 2 du Code de la route

415-4 dispose que : "I.- B... conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de violences mortelles aggravées

règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 44, alinéa 2, du Code de la route