Elle considère comme établi que la canalisation fuyarde constitue bien une canalisation commune pour être encastrée dans la structure des planchers dès l'origine de la construction de l'immeuble alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Cannes Francia AB C1 C2 C3 D E1 E3 E4

Y... les "éléments transmissibles" du cabinet médical qu'il exploitait à Cannes, moyennant le prix global de 200 000 francs ; que M.

cassation (3e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.174), que la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2015) et les productions, que, le 5 septembre 2013, l'administration des douanes a procédé, dans le port de Cannes

Ayant constaté que l'Hôtel Majestic de Cannes utilisait des appliques similaires acquises auprès de la société Comptoir électrique français (la société CEF), la société Betec Licht a fait procéder à des

X..., résident français l'ayant cédé à la société Pasadena ; que, lors du contrôle de la déclaration, le receveur principal des Douanes de Cannes a accédé à la requête ; que, postérieurement, l'administration

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cannes Centre Croisette, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

septembre 1997), que la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan en Corée du Sud jusqu'à Degrad des Cannes

cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sophie X..., assistante sociale de la circonscription d'action médicale de Cannes-ouest

Croisette (le vendeur) a consenti à la société La Compagnie des immeubles parisiens une promesse de vente portant sur divers lots à usage d'habitation et commercial, dans un ensemble immobilier situé à Cannes

Les factures de la société Costamagna ont été régulièrement payées par la société IMED jusqu'au jugement du 22 juillet 2016 du tribunal de commerce de Cannes prononçant la liquidation judiciaire de la

C'est sur cette partie de canalisation, que Mme [G] lui reproche le défaut d'enfouissement de la canalisation.

apparaissent insuffisantes (5 heures le 30 et 5 heures 45 au lieu de 6 heures) ; qu'enfin, les conversations échangées entre la Saint-Denis et les navires servis par les pilotes ont été entendues sur canal

de stupéfiants et évoquera à l'égard de Pascal X..., par application de l'article 202 du Code de procédure pénale ; " alors, d'une part, que les actes de la procédure partiellement annulés, sont cancellés

la société Reynolds Tobacco, ont été poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) du chef de publicité en faveur du tabac ainsi que pour avoir, sur les paquets de cigarettes de marque Camel

06 / 18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

sous-sol de la parcelle n° [Cadastre 6], sous l'assiette de la servitude conventionnelle de passage, moyennant une indemnisation qu'ils proposent de fixer à 500 euros, d'un droit de passage d'une canalisation