[T] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté la caducité de la déclaration d'appel de M.

Enfin, aucun élément, dont l’attestation produite par Mme [S] (pièce n°38) ne permet pas d’établir cette impossibilité post consolidation, y compris pour des raisons psychologiques.

Y... en produisant pour chacun des prêts concernés (n° [...], [...], [...]) l'original des pièces sollicitées portant sur le déblocage des fonds.

En l'espèce, les pièces produites aux débats (notamment les différentes réclamations du demandeur, le résultat IRM du rachis cervical du 29 février 2024, du compte-rendu opératoire de l'intervention du

Il leur donne communication personnelle et confidentielle de l'ensemble des pièces et documents prévus à l'article R. 4137-77, recueille leurs explications et reçoit les pièces présentées en défense.

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1656539 - Représentant : Me Capucine LEDDET, Plaidant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

exercice domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE NGMR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1985 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en tant que par ledit

Pierre DUCHENE et M.

Saint-Denis, tenue le 16 novembre 2009, que "l'audition de l'intéressé démontre que … le dossier d'instruction produit à la demande du Procureur général établit la présence de dossiers douteux … " ; que ledit

Bouches-du-Rhône), 1er avenue n° 22, zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Reims (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de la société WINTERTHUR, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, quartier Boieldieu, 2°/ de Monsieur Pierre

du contrat Net Plus demande que soit prononcé la caducité du contrat aux titres des articles 1186 du code civil.

est conduit à apprécier la situation active et passive des patrimoines professionnel et personnel du débiteur ; ATTENDU que concernant le patrimoine professionnel de Monsieur [E] [T], il résulte des pièces

des patrimoines professionnel et personnel du débiteur ; ATTENDU que concernant le patrimoine professionnel de Monsieur [D] [J], celui-ci étant défaillant à l'audience de ce jour ; il résulte des pièces

passive des patrimoines professionnel et personnel du débiteur ; ATTENDU que concernant le patrimoine professionnel de Monsieur [E] [C], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, il résulte des pièces

est conduit à apprécier la situation active et passive des patrimoines professionnel et personnel du débiteur ; ATTENDU que concernant le patrimoine professionnel de Monsieur [Q] [Z], il résulte des pièces

qualité le jugement retient qu'aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir, qu'il résulte des pièces