l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, alors : « 1°/ qu'il résulte de la recommandation en urgence du 28 juin 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre

bâtiments prévus et non réalisés ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter 18 copropriétaires de leur demande en indemnisation pour la non-réalisation du centre

de la société, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en troisième lieu, qu'en se bornant à une simple référence aux lettres et témoignages du Centre

la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; alors, de surcroît, qu'après avoir constaté que le fonds que devait exploiter Mme X... se situait dans un "centre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Pompes funèbres montluçonnaises, dont le siège social est à Montluçon (Allier), Centre

consécutif au refus par un salarié protégé d'une modification de son contrat proposée pendant la durée de la période de protection ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le Centre

de propriétaires », ce dont il résultait nécessairement que les lieux, qui permettent un tel usage, ont été donnés en location pour y exercer une activité agricole, en l'occurrence une activité de centre

de Lens avait annoncé "c'est un client Drouard, j'ai accepté de le couvrir, comme Cogifer " ; que, pour un appel d'offres Sollac Indre en 1994, un responsable de la société Cogifer a téléphoné au centre

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 avril 2015, qui a ordonné son incarcération pour une durée de trois cents jours pour non-paiement

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre

aucunement prendre en considération, comme elle y était pourtant expressément invitée, ni les termes de la communication publicitaire effectuée par l'établissement auprès de sa clientèle, exclusivement centrée

l'enlèvement et le compactage des déchets, le nivellement et la couverture de 40 à 50 centimètres d'argile et de 50 à 60 centimètres de terre végétale ne permet pas de considérer que l'activité du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 février 1984 par l'association Centre Bouffard Vercelli Cerbère

X..., le 1er avril 1986, prévoyait expressément l'octroi d'une prime annuelle d'intéressement calculée en fonction des résultats du centre qu'il devait diriger par rapport à l'objectif particulier de résultat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

"aux motifs que la peine de 6 mois prononcée par les premiers juges est justifiée tant par la nature des faits commis, étant observé que le prévenu qui a attendu plus de 4 mois pour réintégrer le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

a procédé à la désignation de cinq officiers de police judiciaire pour assister le directeur régional de Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire et Centre