Serghides,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 janvier 2025, Rend l’arrêt que voici, adopté

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7  

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 décembre

Serghides , President ,   Alena Poláčková,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 24 October 2022, Having regard

Serghides , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 5 December 2024, Delivers the

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , juges

plusieurs antennes de relais de radiotéléphone, sur un terrain situé 85 chemin de la Fontaine cadastré section ZH n° 7, classée en zone naturelle par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Par arrêté du 6 juillet 2023, le maire de la commune a délivré le permis d’aménager 8 lots à la société Chapeix.

C, représenté par Me Chanlair, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1708354 du 12 avril 2018 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) de condamner l'Etat

Serghides,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended table

  The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   May   2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais

né le 31 Janvier 1975 à SAINT ETIENNE (42) ... 74890 BONS EN CHABLAIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2020 et 24 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par des mémoires, enregistrés les 14 août 2018 et 23 décembre 2019, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Chanlair puis par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Chablais, of the Federal Office of Justice, and by their Deputy Agent, Mr   A.

Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   December 2024 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

Serghides , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 mai 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais