Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPV N° MINUTE : 24/00318 DEMANDEUR(S): [O] [F] DEFENDEUR(S): Société [14] Société SIP [Localité 15] CHARONNE

#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

assignés afin de faire constater la résiliation du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation délivrée par la Trésorerie de Châlons

[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA de Chalon-Sur-Saône, dont le siège est

permis modificatif du 12 novembre 1988 autorisant la construction d'une tour d'une hauteur de 12 mètres, ainsi qu'un second permis modificatif délivré le 20 décembre 1990, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

la société des Automobiles Citroën, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme Garage Moderne, dont le siège social est rue des Poilus d'Orient à Châlon-sur-Saône

Z... général des Impôts, demeurant Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne (chambre civile, section 1), au

L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, est intervenue à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 2004), que la société Hermex, qui fabrique, vend et installe de la chaudronnerie

abords, interdisant, au regard de l'affluence exceptionnelle des touristes et des résidents, de la sur-occupation et de l'encombrement qui en résultent sur les plages, la vente ambulante au moyen de chariots

Chandon est l’un des douze secteurs classés en zone Upm.

La SAS CHARONNE 24 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937995678 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée.

Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches 51150 AMBONNAY Madame [B] [S] épouse [E] 64 rue de Châlons 51240 ECURY SUR COOLE Madame [Z] [S] 87

de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20-000497 Madame [L] [W] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Emilie CHARTON

judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2022 RG 20/01958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2020/22 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ES APPELANT : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Alain CHARDON