LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Super M, dont le siège est route de Fleury à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le

Philippe Y..., domicilié à l'usine Cebal, Châtillon-en-Méchaille, Bellegarde-sur-Valserine (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Daniel F..., demeurant 1, square Christophe Colomb à Viry-Châtillon (Essonne), 2 / M. Laurent E..., demeurant 1, place Elisabeth Chauvet à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy X..., dont le siège est à Châtillon-la-Palud

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Christine X..., demeurant "Champagne", à Saint-Maurice de Satonnay (Saône-et-Loire), 2 ) Mme Martine Y..., demeurant ... sous Chalaronne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble sis ..., agissant en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Viel et Chaladon

Essonne), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Le Royer, 2°/ la société anonyme des Etablissements Schneider et compagnie, dont le siège social est à Viry Chatillon

Parc du Roy d'Espagne à Marseille (Bouches-du-Rhône) (9e), représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège, 4°) la société Sefi, société anonyme, dont le siège social est ... à Viry-Chatillon

Achille Z..., demeurant lieudit "Les Garennes" à Châtillon-d'Azergues (Rhône), 2 / de M.

Le Blanc-Mesnil, 2 / de la société Transports Bailly Guemon, dont le siège est Au Dessus de la Grande Taille, 41000 Châtillon-sur-Cher, 3 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de

Il est constant que M. et Mme C n'ont déclaré aucune recette au titre des revenus fonciers pour les biens régulièrement loués à Clamart et à Châtillon en raison des difficultés financières de la SCI AP

Par suite, la requête de Mme B, qui conteste en qualité d'usagère du service un titre exécutoire émis le 27 février 2021 par la trésorerie de Chatillon-Coligny pour le compte de la commune de Dammarie-sur-Loing

A demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Châtillon de modifier sur l'attestation Unedic le motif de son départ (fin de contrat et non démissionnaire), le paiement des heures majorées et

A... est domicilié à Châtillon-Saint-Jean, dans la Drôme (26750).

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santé publique, le directeur de l'EPSM 71 a saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés en matière de soins sans consentement du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Les postes de veilleuse de nuit à l'IEM FP Le Chevalon de Voreppe, qui ont été pourvus les 1er février et 2 juin 2015, concernaient l'IEM Le Chevalon de Voreppe et ne pouvaient être attribués à l'intéressée

, facture 1106001471, 175 ¿, - contrat 174/184 avenue de Paris, Châtillon, facture 1109025036, 338,49¿ ; que ces factures correspondent pour partie à des prestations non aléatoires qui auraient dû être