CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

4ème chambre

DTA_2409031_20260210

Administratif

10 février 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

JU 4ème chambre

DTA_2409825_20260220

Administratif

20 février 2026

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411349_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411350_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2412101_20250204

Administratif

4 février 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2412121_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467251.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03321_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Un mémoire en observations a été présenté pour la société Clean Garden le 3 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

Source officielle

Chambre 1-2

6973a6a5cdc6046d47715a47

Appel

22 janvier 2026

[S], Mme [A] et la SCI Clévan de leurs demandes sur ce même fondement ; - condamné in solidum M. [S], Mme [A] et la SCI Clévan au paiement des dépens.

Source officielle

2e Chambre

6163abed379f4722fa1c5312

Appel

27 octobre 2010

CLEAN RENOVATION qui siège à [Localité 3] et a pour gérant Monsieur [I] [Z].

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100855

Cassation

8 juillet 2009

par acte notarié du 8 janvier 1982, puis les 12 actions restantes par acte notarié du 31 juillet 1982, l'essentiel des actifs de cette société étant constitué par des actions de la société anonyme Clément

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

NJORD CLEAN AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S.

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

67ee176451255e24994fc399

Appel

2 avril 2025

Par contrat du 4 octobre 2021 à effet du 1er octobre 2021, la société Sodexo a confié à la société Clean Service-Wash Moquette (ci-après Clean Service) le nettoyage des locaux du restaurant [5].

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310038_20231207

Administratif

7 décembre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2310779_20250605

Administratif

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.