N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S COREAL représentée par Me Jérôme BERTIN

relèvent de l'autorité judiciaire, ne sont pas des documents administratifs et n'entrent donc pas dans le champ d'application du code des relations entre le public et l'administration (CE 9 février 1983, Bertin

Alain, Georges D..., domicilié à Berlin RFA, Bloch Monnstrass 32-1 Berlin 45, 2°/ de E...

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., 2 /

Elle saisit la cour constitutionnelle de Berlin, qui rejeta son recours.

X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986

date à laquelle l'affaire sera appelée par priorité, constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la société Bestin

BENTIN RCS BOBIGNY 598 201 101 [Adresse 7] [Localité 16] S.A.R.L.

APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON

On 22 March 2000 the applicant brought an action in the Berlin Social Court.

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Grenoble.

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis d'aménager à la SNC Cogedim Grenoble.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société industrielle et financière Bertin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 1990,

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques BERTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Habitat 77, office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77), représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés

Devant le tribunal administratif de Berlin Le 19 octobre 1990, la première requérante et son mari saisirent le tribunal administratif ( Verwaltungsgericht ) de Berlin.

A..., qui circulait de nuit, hors agglomération, sur une route nationale, est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004), qu'une collision s'est produite entre

Y..., dont le véhicule est entré en collision avec le sien, ainsi que son assureur, la MATMUT ; Attendu que, pour décider que Mlle X... avait commis une faute excluant son droit à indemnisation et la

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 juillet 1997, de nuit, le vélomoteur conduit par Sébastien Y..., assuré par la société Allianz, aux droits de laquelle vient la société AGF, est entré en collision