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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd580146774240b2

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

de la Résistance ou des déportés, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration

Source officielle

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CC

soc

61372368cd58014677409591

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

. qui soutenait que ce n'était que par une note du 29 février 1996, quelques jours avant son licenciement, que la direction de la société "après réflexion" avait décidé d'abandonner le projet de collaboration

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e43

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

..., l'indemniser à hauteur de la somme de 30 370,00 francs ; que la cour d'appel affirme, dans sa lettre du 30 mai 1991, que la Chambre syndicale des banques populaires ne remet pas en cause sa collaboration

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405820

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

supprimé pour motif économique pour que le licenciement puisse être évité ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si, en refusant le congé de conversion qui lui avait été proposé et sa collaboration

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cb5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

de la société TF1 que les termes du litige, en violation des articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'est journaliste celui qui apporte une collaboration

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67ca

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

notamment, une gestion désorganisée du magasin (livre de comptes mal tenu, marchandises entreposées en désordre, ...), un déficit d'inventaire et la perte de confiance indispensable à la poursuite de la collaboration

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CC

cr

6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

usant de son pouvoir hiérarchique pour lui refuser la responsabilité de certaines animations et la cantonner dans des tâches subalternes ; que dans ces circonstances, Angélique Y... a cessé toute collaboration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01269

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

pas caractérisé de lien de subordination et a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 5°/ que les exposants faisaient valoir que Mme [H] a revendiqué tout au long des trente années de collaboration

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d97

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

. ; que ce dernier se proposa, lorsque la société X... cessa son activité, de poursuivre sa collaboration avec Alsthom et de créer une entreprise à cette fin ; qu'il fit part de son projet à Z... auquel

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CC

comm

61372265cd580146773fc9e8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

préalable est un principe général en matière fiscale ; que cette obligation de transmission existe lorsque les autorités relèvent de la même personne publique ou sont unies par des rapports de collaboration

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CC

soc

61372271cd580146773fd0fa

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

cour d'appel a violé les article L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, que le comportement du salarié qui injurie d'autres membres du personnel, ce qui rend difficile la collaboration

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soc

61372340cd580146774075a6

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

proférées, dont deux salariées avaient été témoins, étaient de nature à compromettre la crédibilité des fonctions de responsables de magasin exercée par les deux protagonistes qu'aucune nécessité de collaboration

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300880

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

préconisations de son expert auquel l'on ne pouvait prétendument reprocher de ne pas avoir préconisé ab initio le remplacement complet de l'ouvrage, ni la teneur d'une déclaration de sinistre, ni la collaboration

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants locaux et réaliser les démarches techniques et administratives pour l'installation des centrales, révélait une collaboration

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CC

soc

613724cbcd5801467741868c

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... vers un collaborateur de manière définitive antérieurement à la rupture, et non durant le seul arrêt maladie du salarié, de telle sorte que la modification des fonctions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00351

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

juger qu'elle avait été liée par un contrat de travail à la société France médias monde pendant la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 1er décembre 2018 au cours de laquelle elle avait collaboré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

subordonnés, a fortiori en présence de plusieurs collègues de ce dernier ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement formulait le grief suivant : « le 23 avril dernier, à la fin d'une réunion avec huit collaborateurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

faisant publiquement son éloge et en lui témoignant sa satisfaction et enfin en mettant en place une procédure d'appel d'offres à laquelle était conviée la société Sustain, créée par deux anciennes collaboratrices

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CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

(primes et augmentations) pour lequel l'un des collaborateurs n'avait pas été informé, un collaborateur qui remettait en question la forme des échanges (pas de reconnaissance de ce qui est bien').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92280

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

La qualité de pigiste qui était celle de M X..., et qui n'est pas incompatible avec une collaboration avec un organe de presse unique, ne s'oppose pas à ce qu'il puisse bénéficier de la présomption de

Source officielle