Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la décision de la CRAM du Languedoc-Roussillon en date du 27 février 2007 fixant un taux de cotisation pour l'exercice 2007 et les taux qui en découlent

reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X... et trente-sept autres agents de la CRAMIF

MOTIF DE LA DECISION La caisse soutient que la société n’a pas d’intérêt à agir, car ses services du risque professionnel et du service de la tarification de la CRAMIF ont acté l’inopposabiloiité à l

social est sis [Adresse 8] : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (CRAMA

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne l'earl de Bauchen et la CRAMA

d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Joseph D..., demeurant quartier du Bâteau à Pegomas (Alpes-Maritimes), 2°/ de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

François X..., demeurant à Dosnon, Arcis-sur-Aube (Aube), 38/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

17e), 2°/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), ayant son siège

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Chambaret, représentant M. A....

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de Mme B..., représentant la préfète de l’Hérault.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couegnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couegnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, secttion des urgences), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Yonne (CRAMA

PORCELAINES MP SAMIE portant sur tout modèle reproduisant les caractéristiques nouvelles et originales de ses modèles FLORA et CREMIER VACHE qu'elle a créée et commercialisée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente ; Mme Crampe, première conseillère ; M. Goursaud, premier conseiller.