toujours pris soin de dissocier la gestion de ses ressources, sur son compte personnel, de celles de son époux qui pratiquait manifestement une gestion atypique des fonds sur leur compte commun, se disant

du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2026 à 15H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : X se disant

Vu l'appel interjeté par le conseil de X se disant [A] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 12h36, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer

X se disant [Z] [J] a été placé en garde à vue le 22 mai 2026 à 23 h 45.

séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 16 Septembre 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : X se disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

avait, en un premier temps, déclaré l'avoir jeté ; qu'à cela s'ajoute que le témoin Jean-Pierre A..., policier en service à Deauville la nuit des faits, a déclaré avoir repéré un couple à faible distance

X... de discuter le bien fondé des dommages et intérêts alloués à la partie civile, et notamment leur quantum ; qu'en estimant disposer de suffisamment d'éléments, dont M.

des faits commis du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 ; que la caisse n'était donc pas fondée à réclamer le remboursement de surfacturations commises en 1993, 1994 et 1995 ; que, s'agissant de la distance

X... de sa demande alors qu'en refusant d'examiner un rapport d'expertise officieux régulièrement versé aux ébats et contradictoirement discuté, la cour d'appel aurait méconnu ses pouvoirs et violé l'article

prévenu est jugé coupable et constater tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'il n'y a pas vol sans soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; qu'après avoir constaté que la victime disait

X se disant [W] [E] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

X se disant [X] [Z] [O], pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

-B...est seule poursuivie pour avoir détourné en janvier 1989 un diamant de 3, 32 carats monté en bague au détriment de la victime, qui le lui avait confié dans le but d'obtenir que le prix de sa revente

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Philippe Z... puisque Jean-Paul X... avait fait l'objet d'un contrôle sur la plainte d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant

jugement du tribunal de grande instance de Paris du 20 décembre 1995 ; Qu'il résulte des documents de la procédure et des propres écritures des parties que les faits visés à la prévention du présent dossier