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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bdcd5801467740d8ec

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8f5

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e48e

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261a7

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372685cd58014677426389

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742507c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425380

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff43

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Duffau, Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff62

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0ce

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Duffau, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0fc

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0ff

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412374

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412442

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd62

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff4

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902db

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

la poursuite de son contrat au sein de cette société, correspondant donc nécessairement à la partie de l'activité de la salariée dédiée au magasin du terminal 2 transféré à un autre repreneur (Dufry

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303470_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Dumay, avocat désigné d'office, représentant de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc61

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle

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