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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102582_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
révision des prix et 4 864,02 euros TTC au titre des intérêts moratoires, de sorte que la demande principale de CCD architecture est devenue sans objet ; - il appartient à CCD architecture de justifier
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la CCI des Iles de Guadeloupe du 13 mars 2018 tendant à faire constater l'obstruction de cette dernière et de condamner, sur le fondement contractuel, la CCI des Iles de Guadeloupe à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la CCI des Iles de Guadeloupe du 13 mars 2018 tendant à faire constater l'obstruction de cette dernière et de condamner, sur le fondement contractuel, la CCI des Iles de Guadeloupe à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601430_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
pièces n° 1 à 10 produites en défense ; 5°) de mettre à la charge du CCAS les frais d’instance.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
décembre 2021 du conseil d’administration du CCAS n’étant en revanche ni produite, ni formellement contestée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
postal que la société CCB a reçu le décompte général de son marché le 10 mai 2016.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562585
21 mars 2012
21 mars 2012
à l'exécution des titres de perception formée par la CCI auprès du trésorier-payeur général a fait naître une autre décision implicite de rejet ; que la CCI de l'Indre a demandé à la juridiction administrative
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fa
13 avril 2023
13 avril 2023
Les pièces de Mme [B] établissent la continuité de la gestion directe par la CCAS.
Source officielleTrib. de Commerce
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sous le numéro 443 691 720 et ci-après également dénommée CCM LE FRANCOIS, a consenti à la SARL LA TIT'PRAIRIE MARKET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202945_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et de Me Bouakfa pour la CCI. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B a formé auprès du président du CCAS une demande de reclassement.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d849477fe04f5cc6335
12 avril 2023
12 avril 2023
CCL PARTINARII C/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La CCM rapporte que les échéances du prêt sont impayées depuis le 15 février 2024.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205373_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une délibération du 16 janvier 2022, le conseil d'administration du CCAS de Nanterre a instauré, à l'article 1 de cette délibération, une durée annuelle de travail à 1 607 heures au sein du CCAS à
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f194fecdc6046d47ed5d20
28 avril 2026
28 avril 2026
Statuant de nouveau de ce chef : - rejeter l'intégralité des créances déclarées par la société CCLS au passif de la procédure collective de la société Transports [D] [Q], - condamner la société CCLS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C la somme demandée par le CCAS au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MHD/PR ARRET N° 550 N° RG 22/00157 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQL [W] C/ CRM11 anciennement dénommé CCA INTERNATIONAL (FRANCE)
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d5d
8 avril 1992
8 avril 1992
X..., en qualité de délégué syndical au CCF, et celle des candidats qu'il a présentés aux élections du comité central d'entreprise du CCF, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence de liens financiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313495_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La requête en référé n° 2313474-2313500 de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté n°092/CCAS/2023 du 17 juillet 2023 du président du centre communal d'action sociale (CCAS), de Notre-Dame-de-Monts
Source officiellePage 78 sur 638