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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DBV7-V-B7E-DHKI 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Août 2019, enregistrée sous le no 1118002488 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec72
7 février 1989
7 février 1989
Fourcade, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d3a
14 mars 2000
14 mars 2000
X..., épouse Foucart, demeurant ..., - M.
Source officielleciv1
6137268fcd580146774268d3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile rejette la demande de Mme Y..., de la SCP Foucaud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101202
15 octobre 2014
15 octobre 2014
saisi le juge des référés, sur le fondement de la voie de fait, aux fins de voir condamner la société Electricité réseau distribution France (ERDF) à procéder à l'enlèvement des coffrets, tuyaux, fourreaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510401_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94821
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ac
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b0
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7e
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, préisidente de chambre, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb5
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc1
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200521_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, président- rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107970_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe75
25 juin 1980
25 juin 1980
SECURITE PUISQUE, D'APRES LE REQUISITOIRE DEFINITIF DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CONTREMAITRE ET DU CHEF DE SERVICE, ELLE N'AVAIT PAS LES MOYENS DE PRENDRE UN SEUL FARDEAU, LA " FOURCHETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b8a1c2ca0c5f0008399115
25 janvier 2024
25 janvier 2024
P0209 - N° du dossier EJ.09893 ORDONNANCE DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Michèle FOUCAULT
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bd4
10 décembre 1991
10 décembre 1991
argus et s'établissait selon la loi de l'offre et de la demande sur laquelle venait de surcroît se greffer l'incidence des délivrances gratuites par l'Etat des autorisations de transport, dans une fourchette
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca3
3 février 1993
3 février 1993
Georges A..., 28/ Mme B..., née Danielle Z..., demeurant tous deux rue Charles de Foucault à Pau (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb852
4 octobre 1994
4 octobre 1994
références de l'observatoire des loyers font apparaître des valeurs situées entre soixante trois francs et cent trente francs le mètre carré et que le consultant désigné en première instance propose une fourchette
Source officiellePage 78 sur 421